Information about Geographical term dodis.ch/G225

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Pays de Gex
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Documents mentioning this place (111 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.12.185041094pdfLetterFrance (Others)
Volume
Annonce de l’envoi d’un commissaire fédéral à Genève pour surveiller l’exécution des arrêtés fédéraux sur les réfugiés.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Others)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
24.11.185241151pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Situation en France à la veille de la proclamation de l’Empire. Bonnes dispositions envers la Suisse.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Others)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Others)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
12.5.185741279pdfReportQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
29.6.185941339pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Aucun changement ne peut être apporté à la situation de la Savoie sans l’accord de la Suisse.


de
8.12.185941359pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions sur la forme à donner à la déclaration sur la suppression des droits différentiels.
fr
31.1.186041364pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience privée chez l’Empereur. Opposition de l’Europe à une annexion de la Savoie. La Suisse doit se prononcer pour le statu quo. Allusion au traité de commerce franco-suisse.


de
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr