Information about Geographical term dodis.ch/G1138

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Haute-Savoie
Alta Savoia
Hochsavoyen
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Documents mentioning this place (107 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
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20.12.197438738pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Ratification par les deux pays d'une convention visant à modifier la frontière entre Genève et le département de la Haute-Savoie.

Également: Département politique. Proposition du 12.12.1974...
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31.10.197538699pdfMemoFrance (General)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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18.8.197750213pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Suite au refus de la Suisse d’augmenter les contingents pour l’importation du bétail dans le cadre des zones franches, l’Ambassade de France à Berne a remis une note diplomatique au DPF. Un nouveau...
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23.3.197963385pdfLetterCross-border cooperation (1982–) Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du...
fr
28.9.197968556pdfReportFrance (General) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
fr
12.11.198065007pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le projet d'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'aide genevoise aux communes du bassin versant lémanique pratiquant la déphosphatation des...
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15.4.198163186pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Il serait souhaitable de mettre en place une commission culturelle consultative entre la Suisse et l'Italie, qui faciliterait et encouragerait les échanges culturels du Tessin et des Grisons avec la...
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15.3.198259965pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Dans un contexte de libéralisation croissante des échanges en Europe, la délégation suisse à la Commission permanente franco-suisse des zones franches sera responsable du contingentement des céréales...
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