Informations about subject dodis.ch/D171

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Political issues
Politische Fragen
Questions politiques
Questioni politiche

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Assigned documents (main subject) (445 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.4.187241940pdfCircularPolitical issues
Volume
Affaire de l’«Alabama». Désir de l’Allemagne de conclure des traités d’extradition et d’établissement. Donation à la Confédération helvétique de terres en Floride. Le nouveau Ministre de Russie en...
fr
22.5.187241946pdfCircularPolitical issues
Volume
Révision de la Constitution fédérale. Don Carlos et la Suisse. Polémique de la presse française concernant les frais d’internement de l’Armée de l’Est. Affaire des passeports. Nouvelle offre de...
fr
31.8.187241960pdfCircularPolitical issues
Volume
Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...
fr
10.3.187341983pdfCircularPolitical issues
Volume
Der Bundesrat erinnert die Kantonsregierungen daran, dass der politische Verkehr mit ausländischen Regierungen Sachen der Bundesbehörden ist.


fr
1.2.188742294pdfReportPolitical issues
Volume
Das Handels- und Landwirtschaftsdepartement spricht sich vorwiegend aus finanziellen Gründen gegen die Schaffung von Berufskonsulaten aus.


de
10.1.189142450pdfProposalPolitical issues
Volume
Organisation des postes diplomatiques de Buenos Aires et de Londres; principes devant guider le choix des titulaires pour ces deux légations et proposition de nommer Rodé à Buenos Aires et Bourcart à...
fr
9.4.189142460pdfLetterPolitical issues
Volume
Droits et devoirs d'un Consul de Suisse en temps de guerre et en temps de paix.


de
28.9.189242508pdfReportPolitical issues
Volume
Droz propose le maintien du DFAE et la création d’un Département présidentiel.


de
8.2.189442538pdfMinutes of the Federal CouncilPolitical issues
Volume
Délibérations au sujet de la réorganisation du Conseil fédéral. Evaluation des mérites de la solution introduite en 1887, sur l’abolition de laquelle le Conseil fédéral finit par tomber d’accord.
de
26.2.189442542pdfMinutes of the Federal CouncilPolitical issues
Volume
Délibérations au sujet de la réorganisation du Conseil fédéral. Discussion des mesures à prendre pour garantir la continuité dans la gestion des affaires étrangères.


de
Assigned documents (secondary subject) (790 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.12.185641256pdfReportNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Le Comte Buol a conseillé la modération à Berlin. De l’avis unanime, la Suisse devrait prononcer une amnistie.


de
25.12.185641257pdfLetterNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Offre de banquiers suisses de Paris de participer au financement d’une guerre éventuelle contre la Prusse.


fr
30.12.185641258pdfFederal DecreeNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Pleins pouvoirs au Conseil fédéral pour prendre les mesures militaires et financières en cas de guerre.


de
31.12.185641259pdfInstructionsNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Conditions selon lesquelles le Conseil fédéral serait disposé à prononcer une amnistie et la mise en liberté des prisonniers neuchâtelois.


fr
1.1.185741260pdfLetterNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Rapport sur son voyage en Allemagne et ses entretiens avec les ministres des Affaires étrangères de Bade, de Wurtemberg et de Bavière.


de
3.1.185741261pdfReportNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Audience chez l’Empereur: la Suisse peut compter, après l’amnistie, sur l’appui complet de la France. L’amnistie arrêterait toute mobilisation ultérieure de la Prusse.


de
4.1.185741262pdfNoteNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Le Conseil fédéral proposera l’annulation de la procédure contre les royalistes neuchâtelois prisonniers si la France garantit formellement l’indépendance du Canton de Neuchâtel.


fr
7.1.185741263pdfNoteNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Position de l’Angleterre en cas de mise en liberté des royalistes neuchâtelois prisonniers.


fr
7.1.185741264pdfTelegramNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Position de la Russie favorable à l’élargissement des prisonniers neuchâtelois sans compensation.


fr
8.1.185741265pdfMinutes of the Federal CouncilNeuchâtel crisis (1856–1857)
Volume
Réponse française à la note suisse du 4 janvier. Accord de l’Angleterre. Convocation de l’Assemblée fédérale pour le 14 janvier.


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