Compilation dodis.ch/C2535

Documents (21 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.187266255pdfLetterPortugal (General) Le Roi du Portugal, Louis Ier, habilite le Vicomte de Santa Isabel, ministre plénipotentiaire auprès du Conseil fédéral, à conclure et signer un traité commercial entre la Confédération suisse et le...
pt
1.10.187266256pdfLetterPortugal (General) Le Roi Louis Ier du Portugal habilite le Vicomte de Santa Isabel, ministre plénipotentiaire auprès du Conseil fédéral, à négocier, conclure et signer un traité entre la Confédération suisse et le...
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1.10.187266252pdfLetterPortugal (General) Le Roi du Portugal, Louis Ier, annonce la nommination du Vicomte de Santa Isabel en tant que Ministre plénipotentiaire au Conseil fédéral, tout en soulignant les très bonnes relations existant entre...
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6.11.187265188pdfLetterPortugal (General) Le Conseil fédéral est très sensible au témoignage d'affection que le Roi du Portugal vient de donner à la Confédération suisse en se faisant représenter auprès d'elle par un envoyé, afin de resserrer...
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5.5.187366257pdfLetterPortugal (General) Le Ministère des affaires étrangères portugais présente un projet de convention pour l'extradition des criminels entre le Portugal et la Confédération suisse.
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20.8.187366278pdfLetterPortugal (General) Le Ministère portugais des affaires étrangères donne ses instructions pour la condutie de négociations entre la Confédération suisse et le Portugal en vue d'arriver à la signature d'un traité...
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30.10.187364953pdfTreatyPortugal (General) La Suisse et le Portugal ont conclu une convention concernant l'extradition réciproque de malfaiteurs. Elle restera en vigueur pendant 5 ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et...
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31.10.187365076pdfFederal Council dispatchPortugal (General) Portugal und die Schweiz schliessen einen Handels- und Auslieferungsvertrag ab. Die Schweiz geht zwar nicht davon aus, dass dieser oft zur Anwendung kommen wird, will aber dem Wunsch einer...
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19.11.187366279pdfLetterPortugal (General) Du côté du Ministère portugais des affaires étrangères, le projet de traité commercial entre le Portugal et la Confédération suisse est conforme aux traités passés entre le Portugal et d'autres pays...
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6.12.187364954pdfTreatyPortugal (Economy) Portugal und die Schweiz schliessen einen Handelsvertrag ab, der die wirtschaftlichen Beziehungen stärken und die Handelsfreiheit sichern soll.
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