Compilation dodis.ch/C2441

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DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.199467211pdfMemoGeneva's international role Le Conseil fédéral veut tout mettre en œuvre pour garder le siège du GATT/OMC à Genève. Les Genevois confirment les pratiques déjà existantes en matière d'octroi de permis de travail pour les...
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30.5.199467133pdfLetterWorld Trade Organization Dans l'optique du duel entre Bonn et Genève pour héberger le siège de l'OMC, la Suisse a intérêt à mobiliser les délégations présentes à Genève, qui sont ses alliés objectifs. L'éparpillement des...
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7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
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[...7.6.1994]68588pdfReportNon-Aligned Movement Die schweizerische Delegation an der 11. Ministerkonferenz der Bewegung Blockfreier Staaten in Kairo benutzte die Gelegenheit zu vielen Kontakten auf Ministerebene, wobei sie sich systematisch für den...
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13.6.199467234pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Federal Republic of Germany (Economy) La question de l'adhésion prochaine de l'Autriche et des pays scandinaves à l'UE a été au centre des discussions. La Suisse s'est retrouvée de fait mise à l'écart et ses questions n'ont pas obtenu de...
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21.6.199467652pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilParticipation in the United Nations peacekeeping forces (Blue Helmets) Die Ablehnung aller drei Abstimmungsvorlagen am 12.6.1994 gibt im Bundesrat zu Diskussionen Anlass. In einer langen Debatte wird ein Vertrauensverlust der Regierung konstatiert. Weitere Themen sind...
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22.6.199467675pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role L'offre suisse pour accueillir à Genève l'Organisation mondiale du commerce contient le principe de l'exonération de la TVA en faveur des organisations internationales, le soutien de la mise au point...
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29.6.199467788pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva's international role Dans le cadre de la poursuite du processus de révision des conditions d'accueil à Genève pour un offre suisse pour le siège de l'OMC, un certain nombre d'améliorations sont admises, notamment à propos...
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30.6.199469353pdfMemoWorld Trade Organization À la suite de la publication par l'Allemagne d'un document erroné qui compare les deux offres pour l'accueil du siège de l'OMC à Genève et Bonn, la Suisse distribue sa réponse.
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14.7.199469375pdfLetterWorld Trade Organization Südafrika hat sich für Bonn als Sitz der neuen Welthandelsorganisation ausgesprochen, obwohl sich die Schweiz stets für die Nicht-Politisierung der südafrikanischen Frage im GATT eingesetzt hat. Die...
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