Compilation dodis.ch/C1908

Documents (102 records)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.195757964pdfMemoProtocol La cérémonie du 1er janvier pour le Corps diplomatique à Berne ne répond plus aux condition actuelles. Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, on se couche en général très tard.
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31.1.195857334pdfMinutes of the Federal CouncilProtocol Tous les conseillers fédéraux devraient avoir le pas sur les ministres et les ambassadeurs. Le Conseil fédéral décide d'adopter certaines modifications du règlement protocolaire.
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31.1.195858048pdfRegulationProtocol Le règlement protocolaire approuvé par le Conseil fédéral le 31.1.1958.
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2.195858211pdfMemoVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) La Suisse a pris connaissance de la codification des règles du droit des gens concernant les relations et immunités diplomatiques avec un vif intérêt. Les observations suisse se borneront plus...
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20.2.195857944pdfMemoProtocol Une sondage de 18 représentations diplomatiques de la Suisse a montré qu'il y a différentes organisations de la cérémonie du 1er janvier. Mais avant de proposer au Conseil fédéral de changer la date,...
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10.10.195851630pdfMinutes of the Federal CouncilDiplomacy of official visits Sur la base des expériences faites lors des dernières visites officielles, le Département politique a élaboré un programme-type qui pourrait servir de cadre à l'organisation future des visites...
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7.4.195958270pdfMinutes of the Federal CouncilCredential Letters Considérant que la majorité des pays a abandonné l'usage de répondre aux lettre de créance et de rappel, le Conseil fédéral décide que le président de la Confédération ne répondra plus aux lettres de...
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8.6.195918532pdfReportVienna Convention on Diplomatic Relations (1961–1964) La Suisse propose des modifications à la deuxième version du Projet inspirées de sa propre vision et pratique en matière de relations et immunités diplomatiques.
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30.6.196057916pdfMemoProtocol Der Protokollchef R. Aman legt dar, dass der Protokollchef den Rang eines Ministers erhalten muss, um ausländische Missionschefs aufs Aussenministerium bitten zu können und beim Empfang von...
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26.7.196057917pdfMinutes of the Federal CouncilProtocol Le chef du protocole est autorisé a se prévaloir du titre personnel de ministre plénipotentiaire. La collation d'un titre diplomatique au chef du protocole a pour but de faciliter les contacts...
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