Langue: français
2.10.1947 (jeudi)
AS-Titel: Convention internationale des Télécommunications (conclue à Atlantic City le 2.10.1947)
Accord (Acc)
[en vigueur: 1.1.1949]
Recommandation de citation: Copier

2 emplacements


Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/8519 remplace http://dodis.ch/8521
http://dodis.ch/8521 est l'arrêté du Conseil fédéral sur http://dodis.ch/8522