Language: French
11.11.1952 (Tuesday)
No 1875. Création d'une commission de coordination des problèmes de communication ayant trait au plan Schuman (proposition du Départment politique du 3 nov. 1952
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le CF décide:
-de consituter und commission de coordination des problèmes de communication ayant trait au plan Schuman
-"de charger ladite Commission de la coordination sur le plan intérieur et en vue de négociations éventuelles à l'étranger des problèmes de transports internationaux en rapport avec la Coummunauté européenne du charbon et de l'acier ou avec toute initiative tendant à l'intégration des transports européens"
-de nommer comme membres de cette Commission: Alfred Zehnder, Hermann Hauswirth, Hans Reinhard Meyer (délégué aux questions économiques du Département des postes et des chemins de fer), Nicolas Jaquet (Président de l'Association bâloise pour la navigation suisse), Hugo Gschwind (Président de la Direction générale des chemins de fer fédéraux), Robert Grimm (Directeur de la Compagnie de chemins de fer BLS)
-de consituter und commission de coordination des problèmes de communication ayant trait au plan Schuman
-"de charger ladite Commission de la coordination sur le plan intérieur et en vue de négociations éventuelles à l'étranger des problèmes de transports internationaux en rapport avec la Coummunauté européenne du charbon et de l'acier ou avec toute initiative tendant à l'intégration des transports européens"
-de nommer comme membres de cette Commission: Alfred Zehnder, Hermann Hauswirth, Hans Reinhard Meyer (délégué aux questions économiques du Département des postes et des chemins de fer), Nicolas Jaquet (Président de l'Association bâloise pour la navigation suisse), Hugo Gschwind (Président de la Direction générale des chemins de fer fédéraux), Robert Grimm (Directeur de la Compagnie de chemins de fer BLS)
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