dodis.ch/61447Entretiens du Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, l’Ambassadeur Imboden, à Buenos Aires et à Santiago de Chile1

Rapport sur la mission économique suisse en Argentine et au Chili, 23–30 octobre 19922

Une mission économique s’est rendue en Argentine (23–27.10.1992) et au Chili (27–30.10.1992) sous la présidence de l’Ambassadeur Nicolas Imboden, Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, et de Monsieur François Habersaat, membre du Comité du «Vorort» de l’Union suisse du commerce et de l’industrie. Cette délégation mixte comprenait une vingtaine de représentants de la Confédération et de divers secteurs de l’économie, en particulier de l’industrie des machines, de la chimie, de l’horlogerie, de la construction, de l’alimentation, du commerce mondial, des banques et de l’ingénierie (voir listes des délégations en annexe).4

Cette délégation mixte était porteuse d’un message à la fois politique et économique:

– Politiquement, elle voulait témoigner du soutien de la Suisse au processus de réformes dans les deux pays et de sa confiance dans l’avenir de la région. Elle tenait également à démontrer que l’intensification de nos relations avec l’Europe – une Europe que la Suisse veut ouverte au monde – ne se faisait pas au détriment de nos autres partenaires.5

– Économiquement, la participation du secteur privé devait manifester la disposition de la Suisse à s’engager dans un nouveau partenariat basé sur des constitutions démocratiques confirmées de part et d’autre, sur l’économie de marché, sur le libre-échange et sur une coopération industrielle mutuellement profitable.

En outre, l’Ambassadeur Imboden intervenait en qualité d’émissaire du Président de la Confédération auprès des Chefs d’État des deux pays dans le but de promouvoir la candidature suisse pour l’établissement du secrétariat de la Commission sur le développement durable.6 En Argentine comme au Chili, M. Imboden a prononcé un discours devant les chambres suisses de commerce locales expliquant l’enjeu de la votation du 6 décembre sur l’Espace économique européen dans le contexte de la politique extérieure de la Suisse.7

Dans les deux pays, le programme de visites (voir annexe)8 a pu compter sur le soutien efficace de nos représentations diplomatiques auxquelles la délégation suisse tient à exprimer ici ses vifs remerciements. Les contacts officiels en Argentine ont été préparés dans les meilleures conditions à l’occasion d’un séminaire tenu le week-end du 25–26.10 à Iguazu avec la participation de l’ancien Ministre des finances Roberto Alleman.9 Une visite de la Centrale hydro-électrique d’Itaipu et une rencontre avec le Gouverneur de la Province de Misiones, M. Ramón Federico Puerta, ont complété ce programme. Une partie de la délégation a pu prolonger son séjour au Chili, les 29–30.10 par une visite de la fabrique de produits lactés SAVORY (Nestlé) ainsi qu’une excursion aux thermes de Cauquenes, au vignoble de Santa Monica à Rancagua et au lac de Rapel.

1.1. Argentine

(voir comptes rendus des entretiens en annexe)10

L’entretien d’une heure avec le Président Carlos Menem a permis d’apprécier la vision libre-échangiste, irréversible, de cet héritier du péronisme qui a dû effectuer une volte-face de 180 degrés lors de son élection.11 M. Menem a exprimé un franc soutien de l’Argentine à la candidature de Genève au siège de la CDD. Il a souhaité la bienvenue aux capitaux et aux investissements suisses, sur une base profitable, et a annoncé sa participation au prochain World Economic Forum et sa disponibilité à venir à Berne, de préférence sur le chemin de Davos.12

La rencontre avec le Ministre de l’économie Domingo Cavallo a permis un large échange de vues sur la politique de stabilisation et de réforme structurelle.13 La croissance économique, de 6% en 1991, devrait atteindre 10% en 1992. L’inflation, qui avait culminé à 2314% en 1990 pour diminuer à 171% en 1991, est retombée à 18% sur les derniers 12 mois; au cours des 3 mois précédents, elle a même été limitée à 1%. Le chômage ne dépasse pas 5,3%. Le commerce extérieur, qui présentait un excédent de 4,5 mia US$ en 1991, devrait se solder cette année par un déficit de 1 mia US$. Dans le cadre du Plan Brady, la dette extérieure a atteint 66 mia US$, avec des réserves en devises de l’ordre de 6,6 mia US$. Le service de la dette a été ramené de 70,7% du PIB en 1986 à 45,9% en 1991. Le système de parité établi entre le peso et le dollar US, mettant à rude épreuve la compétitivité de l’économie argentine sur les marchés extérieurs, apparaît comme un défi nécessaire pour conjurer le processus d’hyperinflation. Le gouvernement poursuit une politique de promotion des investissements étrangers parallèlement à un programme de privatisation tous azimuts, où l’industrie suisse est pour l’heure singulièrement absente.14 Dans le domaine de la propriété intellectuelle, une loi est en préparation au Congrès. Avec le Ministre des affaires étrangères Guido di Tella, la discussion a porté sur la politique d’ouverture et d’intégration de l’Argentine dans le cadre du GATT et du MERCOSUR.15 Pour le Ministre de la justice Jorge Maiorano – rencontré à sa demande – les objectifs prioritaires sont l’établissement d’un État de droit impersonnalisé, applicable indifféremment à tous les Argentins, ainsi que la projection à l’extérieur d’une image de confiance dans les institutions du pays. L’essentiel de l’entretien avec le Président de la Banque Centrale Roque Fernandez a concerné la politique de taux de change fixe et la normalisation des relations financières entre l’Argentine et ses créanciers du Club de Paris, dont la Suisse.16 La délégation suisse a également pris contact avec le Secrétaire d’État aux ressources naturelles et à l’environnement, Mme Maria Julia Alsogaray, avec la communauté argentine des affaires (Cámara Argentina de Comercio, Unión industrial Argentina), et avec les chefs de file parlementaires, y compris de l’opposition.

1.2. Chili

(voir comptes rendus des entretiens en annexe)17

Le Président Patricio Aylwin – une personnalité du consensus indispensable au passage en douceur d’une dictature militaire à une démocratie – a mis l’accent sur la stabilité politique et économique du Chili, ainsi que sur le potentiel de collaboration avec la Suisse, notamment dans le secteur financier et de l’investissement.18 Il a réservé bon accueil à la missive du Président de la Confédération sur la CDD, affirmant sa «grande sympathie pour la légitime candidature de la Suisse» et assurant qu’il y répondrait par écrit.

La délégation a participé à un séminaire sous l’égide du Ministère de l’économie, avec les dirigeants du Comité des investissements étrangers, de Pro Chile et de la Banque Centrale.19 Ce séminaire, marqué par une apparition d’une demi-heure du nouveau Ministre de l’économie Jorge Marshall, a mis en lumière la stratégie de croissance du Chili, fondée sur une large ouverture de l’économie: 5% en moyenne depuis 1986 et une accélération à 8% attendue pour 1992. À moyen terme, le gouvernement vise un rythme moyen de 6%, qui ne compromettrait pas sa politique de stabilité. Le niveau de l’inflation n’excède pas 13%. Quant à la dette extérieure, elle a été réduite de 20,8 mia US$ en 1986 à 17,4 mia US$, avec des réserves en devises de 7 mia US$, sa part au PIB passant de 123,9% à 55,4%. La coopération extérieure est axée moins sur la recherche de capitaux que sur le transfert de technologies et de know how. L’échange de vues avec le Ministre des affaires étrangères Enrique Silva Cimma a été centré sur les négociations de l’Uruguay Round du GATT et la politique d’intégration du Chili.20 Une intégration de fait, s’appuyant sur l’existence de flux économiques concrets et non préconditionnée par des accords de coopération abstraits, qui s’étend au-delà des frontières régionales. S’il n’est pas membre du MERCOSUR, le Chili ne néglige en revanche pas ses relations avec ses pays voisins du Cône Sud, comme en témoigne sa forte participation au programme de privatisation argentin. La discussion a également porté sur la propriété intellectuelle, que le Chili entend respecter sur une base non discriminatoire, à travers sa nouvelle législation de 1991. Les questions relatives à la protection de l’environnement ont été couvertes lors de rencontres avec le Ministre du Patrimoine national Luis Alvarado et avec le Secrétaire exécutif de la Commission Nationale de l’Environnement Rafael Asenjo. Sur le même thème – et en dernière minute –, l’Ambassadeur Imboden a en outre pu signer avec le Ministre des AE Silva Cimma un protocole d’intention sur la coopération bilatérale en matière d’environnement et de développement durable,21 qui constitue pour les deux pays la première action concrète de follow up de la Conférence de Rio.22 Un entretien avec le Vice-Ministre des finances Jorge Rodríguez Grossi a donné l’occasion d’approfondir le dialogue sur les questions monétaires, financières et fiscales ainsi que sur la coopération multilatérale dans le cadre du GATT.23 Le programme a été complété par des contacts avec le secteur privé chilien (Sociedad de Fomento Fabril), avec le représentant local de la Banque interaméricaine de développement24 et avec le Secrétaire exécutif de la CEPALC,25 organisation régionale des Nations Unies. Un symposium avec des personnalités de l’opposition de droite, dirigé par l’ex-candidat à la présidence et ancien Ministre des finances Hernán Büchi, nous a permis de vérifier le large consensus national existant en matière de conduite économique. Les vues de l’opposition au plan politique ont par ailleurs été illustrées lors d’une entrevue avec l’ancien Ministre des finances et de l’intérieur Carlo Caceres. La délégation a finalement visité la Foire Internationale de Santiago (FISA), où elle a procédé à l’inauguration officielle du pavillon suisse.

Les entretiens menés avec les représentants gouvernementaux et des milieux d’affaires argentins et chiliens ont permis de traiter toute une série de questions bilatérales.

2.1. Argentine

(voir mémorandums joints aux comptes rendus)26

L’APPI signé en 1991 vient de passer le cap de la procédure de ratification interne en Argentine et peut donc entrer en vigueur.27 Rendez-vous a été pris en avril 1993 pour l’ouverture de discussions relatives à une convention de double imposition.28 Au plan des conditions-cadres entre les deux pays, les discussions ont par ailleurs porté sur une amélioration possible de la protection de la propriété intellectuelle; la délégation a notamment manifesté son intérêt au projet de loi en discussion au Congrès, un projet dont l’avenir paraît dépendre directement des résultats des discussions au GATT sur le volet agricole (⇒ mémorandum). Le secteur pharmaceutique a fait l’objet de diverses requêtes spécifiques concernant l’application du décret 150/92 (⇒ mémorandum).

Les possibilités de coopération industrielle et de transfert de technologie ont été approfondies sur la base d’un programme préparé par le Bureau de promotion des investissements/IPS de l’ONUDI (⇒ mémorandum). Le soutien de l’OFAEE et de l’OSEC en matière de promotion des exportations argentines vers la Suisse a également reçu un écho positif;29 une offre de la Foire de Bâle pour la participation de l’Argentine aux manifestations de 1993 et 1994 a été présentée (⇒ mémorandum).

L’offre de l’industrie suisse en matière de protection de l’environnement a pu être spécifiée à l’occasion des divers entretiens avec les autorités responsables (⇒ mémorandums).

Dans le domaine de la GRE, les discussions ont permis de lever les derniers obstacles à la conclusion du 5ème accord de consolidation de dettes;30 le texte devrait ainsi pouvoir être paraphé et signé dans les semaines à venir. La délégation s’est entremise en faveur d’un règlement de la deuxième tranche de 50%, arrivant à échéance fin octobre, des paiements dus par la CNEA à Sulzer et Losinger. D’autres arriérés de transfert sur les consolidations de dettes no 3 et 4 ont pu être débloqués.31 La question d’une garantie gouvernementale pour un crédit-cadre de 100 mio Frs au BICE a été accueillie favorablement au Ministère de l’économie et à la Banque Centrale.

Deux dossiers intéressant plus particulièrement l’industrie horlogère, à savoir la destruction de contrefaçons de modèles et la simplification des formalités d’entrée et de sortie d’échantillons/carnets ATA ont été défendus (⇒ mémorandums).

2.2. Chili

(voir mémorandums joints aux comptes rendus)32

L’APPI signé en décembre 1991 se trouve en phase finale de ratification parlementaire.33 Pour ce qui est de la double imposition, un projet de loi concernant le traitement des investissements chiliens à l’étranger vient d’être envoyé au Congrès; des accords bilatéraux pourront ensuite être conclus avec des pays suivant un régime fiscal analogue, comme la Suisse. En matière de propriété intellectuelle, la délégation suisse a insisté sur un traitement non discriminatoire basé sur les résultats escomptés de l’Uruguay Round (TRIP’S) et présenté quelques souhaits d’amélioration de la législation nationale (⇒ mémorandum). Elle a également soumis une requête spécifique visant une meilleure protection des indications de provenance suisses au Chili (⇒ mémorandum).34

Dans le cadre des discussions sur la coopération financière, la délégation suisse a pu annoncer une prochaine modification de la politique de la Commission fédérale des banques en matière de provisionnements bancaires, qui devrait profiter aux opérations avec le Chili compte tenu du «rating» de ce pays.

Le programme de coopération industrielle et de transfert de technologie du Bureau IPS de l’ONUDI a également fait l’objet d’un échange de vues approfondi;35 cette coopération, qui se concrétise actuellement par la présence d’un délégué chilien à l’office zurichois,36 vise notamment un appui aux «retornados» désireux de recommencer une activité économique au Chili (⇒ mémorandum). Les aspects politiques de cette aide, qui a recueilli le soutien de l’Office fédéral des réfugiés,37 ont été relevés lors d’entretiens spécifiques avec des représentants du MAE, de Pro Chile et de l’Agence de coopération internationale. Au plan de la collaboration bilatérale, une offre de l’OSEC de promotion des exportations chiliennes a aussi obtenu un écho très favorable (⇒ mémorandum).38

La délégation suisse a fait valoir les intérêts de notre industrie horlogère en matière de simplification des procédures d’admission temporaire/carnets ATA (⇒ mémorandum).

Pour répondre à la demande de l’Ambassadeur du Chili à Berne,39 une documentation sur nos possibilités de coopération en matière de fédéralisme (Institut de l’Université de Fribourg/Commission fédérale des bourses) ainsi que de prévention séismologique et de protection civile a pu être remise lors des entretiens avec le MAE (⇒ mémorandums).

Dans le cadre des discussions sur la protection de l’environnement, la délégation suisse a enfin remis à ses interlocuteurs du matériel d’information sur les transports publics/Swissrail et sur les énergies alternatives (⇒ mémorandums).

L’image qui s’est dégagée de cette visite est celle d’une Argentine qui a renoncé à son statut de pays en développement, une Argentine résolument tournée vers le monde industrialisé et qui ambitionne de devenir le vingt et unième pays européen. Le souhait de l’Argentine de resserrer sa coopération avec l’OCDE souligne du reste cette nouvelle orientation. La nouvelle politique de stabilité et de restructuration économique recueille l’unanimité de la population et des cercles politiques. La décennie quatre-vingt n’a pas été perdue: l’Argentine en est sortie non seulement dotée de structures institutionnelles modernes et ouvertes au monde mais encore avec une nouvelle mentalité.40 Les responsables parlent de transformer le pays par un traitement de choc. L’observateur est cependant frappé par le peu de concret des propos argentins. En effet, les seules mesures importantes prises ont trait à la convertibilité du peso et au programme de privatisation radical de l’économie. Par ailleurs, un déficit commercial croissant a conduit le gouvernement à annoncer, fin octobre, un paquet fiscal destiné à stimuler les exportations et à réduire le flux des importations dans le pays. L’Argentine est certes engagée sur la voie d’une réforme structurelle mais celle-ci n’a pas encore subi l’épreuve du feu. Les Argentins, enfants gâtés par la nature, auront-ils la persévérance et la patience nécessaires pour faire face à une possible récession et aux pressions sociales qui s’ensuivraient?

Le Chili que nous avons trouvé est un Chili confiant dans son avenir. Les succès de la politique économique dans le passé ont renforcé la volonté chilienne de poursuivre sa politique libre-échangiste. Contrairement à l’Argentine, le Chili veut procéder par une politique des petits pas, privilégiant une évolution mesurée mais durable. Son ouverture ne se limite pas à l’Amérique latine, mais s’oriente également vers l’Amérique du Nord – à travers le Mexique et le NAFTA –, le Pacifique et l’Europe. Son objectif: devenir le «Singapour de l’hémisphère Sud». C’est un pays qui séduit par le pragmatisme et le professionnalisme de ses dirigeants et dont le potentiel de collaboration avec la Suisse est nettement sous-exploité. Si les perspectives du Chili à moyen terme sont excellentes, son avenir à plus long terme dépendra de sa capacité de résoudre le problème de la pauvreté qui touche encore plus d’un tiers de la population.41

Il est utile de noter l’importance que ces deux pays accordent aux négociations de l’Uruguay Round et à l’effet de ces négociations pour résoudre nos problèmes en ce qui concerne en particulier la propriété intellectuelle.42 La frustration due aux piétinements de ces négociations s’en trouve d’autant renforcée. En Argentine comme au Chili, l’image de la Suisse, de ses institutions et de son économie reste très positive. La délégation suisse a trouvé partout la porte grande ouverte. Les attentes dans les deux pays en matière de coopération économique sont également élevées. Il s’agira maintenant de ne pas les décevoir, tant au niveau de nos relations officielles que privées.43