dodis.ch/45104

Der schweizerische Geschäftsträger in Washington, Legationssekretär A. Girardet, an den Chef der Abteilung für Auswärtiges des Politischen Departementes, P. Dinichert1

J’ai eu l’honneur de recevoir votre lettre du 12 de ce mois2, concernant la question de la ratification des Traités, des neuf Puissances et de la réunion des Conférences prévues par ces deux accords.

Depuis deux mois environ, la presse américaine s’intéresse très vivement aux questions chinoises et, après s’être exprimée dans le sens le plus favorable pour la Chine et le plus contraire au régime imposé à ce pays par les traités conclus avec divers Etats, est un peu revenue en arrière, mais reste, d’une façon générale, plutôt favorable aux aspirations chinoises.

Je me suis rendu au Département d’Etat, et ai eu avec le Chef de la Division de l’Extrême-Orient, un entretien dont voici le résumé:

Le 5 août dernier a eu lieu, à Washington, le dépôt collectif des ratifications sur les deux traités des neuf Puissances, du 6 février 1922, le premier concernant les principes et la politique à suivre dans les questions qui intéressent la Chine et l’autre concernant le tarif des douanes chinoises. Ces traités étant actuellement en vigueur, il ne m’a pas été possible d’éviter de mentionner la question de l’invitation à y adhérer prévue en faveur des Puissances qui n’y participent pas. Mon interlocuteur lui-même y a fait allusion. Je m’en suis tenu cependant à prendre note de ses déclarations, sans prendre une position quelconque à ce sujet.

1. Concernant le traité relatif aux principes et à la politique à suivre dans les questions concernant la Chine, le Gouvernement Américain prépare actuellement l’invitation à adhérer prévue à l’article VIII. Cette invitation sera adressée au Gouvernement Suisse assez prochainement, à ce qu’il semble, sans que l’on ait pu me dire exactement quand3. Sur le point spécial de l’extraterritorialité, c’est-à-dire la Résolution 2 de la Conférence, il semble qu’une convocation de la Commission Internationale prévue par celle-ci aura lieu dans un avenir assez rapproché sans toutefois que l’on ait pu ou voulu préciser la date. La Suisse ne sera pas invitée à adhérer à cette Résolution, le Gouvernement Américain estimant que la formule «having by treaty extraterritorial right in China» ne s’applique qu’aux Etats qui possèdent le privilège de l’extraterritorialité en Chine par une disposition expresse de leur traité et non pas, comme nous, par le simple jeu de la clause de la nation la plus favorisée.

2. Traité concernant le tarif douanier chinois: La Conférence prévue dans l’annexe à l’article Ier de ce traité est, m’a-t-on dit, celle qui a eu lieu à Shanghaï en 1922, au sujet de laquelle la Légation a correspondu avec vous à l’époque. D’un autre côté, le Gouvernement Américain a convoqué, pour le 26 octobre prochain, à Pékin, la Conférence prévue à l’article 2 du traité, concernant l’abolition du «likin» etc. Quant à ce traité, la Suisse ne sera pas sollicitée d’y adhérer. Le Gouvernement Américain estime que la clause «whose present treaties with China provide for a tariff... not to exceed 5 per centum ad valorem» ne s’applique pas aux Etats qui ne sont qu’au bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée. Les seules Puissances non-signataires du traité qui soient au bénéfice d’une semblable stipulation sont la Suède, la Norvège, le Danemark et l’Espagne. Ces quatre Etats ont été invités à adhérer au traité en question et à participer à la Conférence de Pékin. En dehors des Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Espagne et le Japon ont déjà fait savoir qu’ils participeront à la Conférence. La délégation américaine sera composée de M. Mac Murray, Ministre des Etats-Unis en Chine, de M. Silas Strawn, avocat à Chicago, et d’experts des Départements d’Etat et du Commerce et de la Trésorerie. D’après mon informateur, le Gouvernement des Etats-Unis se rendrait à Pékin sans opinion très arrêtée sur l’étendue des concessions à accorder à la Chine. La délégation américaine cherchera, avant de prendre position, à se rendre compte des désirs des autres Puissances. Cependant, il semble que l’on trouve un peu exagérée la demande chinoise d’une absolue autonomie en matière douanière.

Quant à la question, beaucoup plus vague, de l’extraterritorialité, mon interlocuteur admet que la Commission prévue fonctionnera comme organe d’information et pourra préparer des recommandations à l’usage des Gouvernements commettants, mais que les Etats-Unis n’adopteront aucune position définitive avant d’avoir étudié ses rapports.