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28.9.1956 (Friday)
Bundesbeschluss über wirtschaftliche Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 28.9.1956)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les mesures de défense économique envers l'étranger (Du
28.9.1956)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les mesures de défense économique envers l'étranger (Du
28.9.1956)
Federal Decree (AF)
Vgl. 
digitalisiertes Bundesblatt (BBl) [10039548]
Cf. Feuille fédérale numérisée (FF) [10094395]
Cf. Foglio federale digitalizzato [10110
Vient à échéance le 31.12.1972, cf. les propositions au Conseil fédéral en septembre 1971 et le Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral sur les mesures économiques extérieures (du 3.11.1971)
(Du 3.11.1971)
digitalisiertes Bundesblatt (BBl) [10039548]Cf.
Feuille fédérale numérisée (FF) [10094395]Cf.
Foglio federale digitalizzato [10110Vient à échéance le 31.12.1972, cf. les propositions au Conseil fédéral en septembre 1971 et le Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral sur les mesures économiques extérieures (du 3.11.1971)
(Du 3.11.1971)
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