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14.9.1953 (Monday)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Entwurf eines Bundesgesetzes zum Schutz des Zeichens und des Namens der Weltgesundheitsorganisation (vom 14.9.1953).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi
concernant la protection de l'emblème et du nom de l'Organisation mondiale de la santé
(du 14.9.1953)
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi
concernant la protection de l'emblème et du nom de l'Organisation mondiale de la santé
(du 14.9.1953)
Federal Council dispatch (Mes)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Entwurf eines Bundesgesetzes zum Schutz des Zeichens und des Namens der Weltgesundheitsorganisation (vom 14.9.1953).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi
concernant la protection de l'emblème et du nom de l'Organisation mondiale de la santé
(du 14.9.1953).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi
concernant la protection de l'emblème et du nom de l'Organisation mondiale de la santé
(du 14.9.1953).
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