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12.11.1969 (mercredi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Entwurf eines Bundesbeschlusses über die Verlängerung der Geltungsdauer des Bundesbeschlusses betreffend den Abschluss von Schulden-Konsolidierungsabkommen (Vom 12.11.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral prorogeant celui qui concerne la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes (Du 12.11.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral prorogeant celui qui concerne la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes (Du 12.11.1969).
Message du Conseil fédéral (Mes)
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