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12.7.1966 (Tuesday)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Grossbritannien unterzeichneten Protokolls zur Änderung des Doppelbesteuerungsabkommens von 1954 (Vom 12.7.1966).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation du protocole signé par la Suisse et la Grande-Bretagne à l'effet de modifier la convention de 1954 en vue d'éviter les doubles impositions (Du 12.7.1966).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation du protocole signé par la Suisse et la Grande-Bretagne à l'effet de modifier la convention de 1954 en vue d'éviter les doubles impositions (Du 12.7.1966).
Federal Council dispatch (Mes)
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