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E 6520 (A) 1/, 3
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE (
deutsch français italiano english):
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E 6520 (A) 1/, 3
14.3.1933 :Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
5.4.1933 :
- Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
2.5.1933 :
- Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
28 et 29.11.1933 :
- Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
18.1.1934 :
- Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
Procès Verbaux des séances de la Petite Commission
15 et 16.12.1933
20.12.1933
11.1.1934
Le problème de la formulation est discuté autant chez les experts de la Petite Commission que chez les experts tout court. Il faut donner confiance aux épargnants, et ne rien laisser filtrer qui puisse être interprété de façon négative au sujet des banques.
On peut suivre l'élaboration pendant l'année 1933-1934.
deutsch français italiano english):________________________
E 6520 (A) 1/, 3
Loi Fédérale sur les banques, élaboration (1933)
14.3.1933 :Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
5.4.1933 :
- Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
2.5.1933 :
- Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
28 et 29.11.1933 :
- Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
18.1.1934 :
- Procès Verbal de la Conférence d'experts pour l'examen du projet de loi fédérale sur la surveillance des banques et des caisses d'épargne.
Procès Verbaux des séances de la Petite Commission
15 et 16.12.1933
20.12.1933
11.1.1934
Le problème de la formulation est discuté autant chez les experts de la Petite Commission que chez les experts tout court. Il faut donner confiance aux épargnants, et ne rien laisser filtrer qui puisse être interprété de façon négative au sujet des banques.
On peut suivre l'élaboration pendant l'année 1933-1934.
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