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1934 - 1938
Groupement des Banquiers privés genevois 1934-1938
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
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Réunion des Banques privées 1934-1936


Réunion des Banques privées 1934


Séance du 9.1.1934


Loi sur les banques ; PHOTOCOPIE

Séance du 16.1.1934


Fisc américain :
M. Gautier mentionne que la Banque d'Escompte Suisse a reçu du Guarantee TRUST ET DU Bankers Trust de New-York l'avis que le fisc américain avait questionné ces banques sur les opérations qu'elles avaient faites pour le compte de tiers en 1929, 1930, 1931 et 1932.
Groupement des banques privées suisses : PHOTOCOPIE

Notice du 20.1.1934


[conversation avec M. de Roguin, du 17.1.1934: favorable à la création d'une fédération des banques privées de Suisse - il en parlera à ses collègues vaudois ]

Séance du 23.1.1934


Loi sur les Banques ; création d'une société fiduciaires. PHOTOCOPIE

Séance du 6.2.1934


[...]
Attitude vis-à-vis des notaires en cas d'Hoiries :
M. Jean Mirabaud demande si les maisons se contentent de la simple lettre d'un notaire chargé d'une succession pour lui donner les renseignements la concernant ou si elles exigent l'accord d'un ou de tous les héritiers.
Après échange de vue, il est constaté que les méthodes suives par les maisons sont différentes. Dans le but de chercher à les unifier, M. Pierre Bordier est chargé de prendre contact avec le président de la Chambre des Notaires pour obtenir si possible que les demandes de renseignements sur une hoirie présentées par un notaire soit approuvées au moins par l'un des héritiers."

Séance du 13.2.1934


[...]
Loi sur le contrôle des banques :
M. Jean Lombard exprime toute la déception qu'il a ressentie à la lecture du message du Conseil fédéral au sujet de cette loi. Il semble, en effet, d'après les commentaires qu'il contient que non seulement les banques privées mais aussi les agents de change et les notaires seraient soumis au même contrôle et aux mêmes obligations que les gros établissements financiers. Les représentants des maisons privées ont chargé à atteindre divers membres de la commission du Conseil des Etats chargée d'étudier le projet pour leur exposer la situation particulière des banques privées. M. Lombard espère qu'ainsi les choses seront remises au point dans l'esprit où elles avaient été établies lors des précédentes discussions."

[décision de créer une commission chargée d'étudier la question de la corporation]

Séance du 20.2.1934


Attitude vis-à-vis des notaires en cas d'hoirie : PHOTOCOPIE
Lettre de Me Rehfoux, Président de la Chambre des notaires : PHOTOCOPIE

Séance du 6.3.1934


Loi sur le contrôle des banques:

"M. Jean Lombard indique qu'à une récente réunion de la Commission du Conseil des Etats, les banques privées avaient réussi à faire valoir en partie leur point de vue. D'autre part, après consultation entre diverses personnalités, il a été décidé d'entrer en matière sur le texte définitif de la loi.
La Commission du Conseil des Etats, chargée de mettre la loi au pont, ne sera convoquée à nouveau qu'en avril et il est même probable que la loi ne sera pas présentée aux Chambres avant la fin de l'année."

Séance du 20.3.1934


Instruments de Physique :
M. [Frédéric] Dominicé communique que les commandes pour les 5 premiers mois de l'exercice ont augmenté de 40 à 50% sur l'année précédente. Les ateliers travaillent à plein, le nombre des ouvriers engagés a passé en quelques mois de 170 à 285.
Une petite affaire concurrente a pris cors en Allemagne, mais n'a pu, jusqu'ici, accaparer les commandes que la Société reçoit de ce pays."
[informations sur la marche des sociétés : Société du Gaz et de l'Electricité de Marseille, Société L'Electricité de Marseille, Internationale Bank Te Amsterdam N.V.]

Séance du 27.3.1934


Loi sur les banques ; Montecatini ; PHOTOCOPIE

Séance du 9.4.1934


[ Victor Gautier, représentant de la Banque d'Escompte au Cartel]

Séance du 12.4.1934


[suite de la discussion sur les finances genevoises]

Séance du 17.4.1934


Syndicat Sonor et la Suisse ; Mines de Bor ; PHOTOCOPIE

Séance du 24.4.1934


M. Edmond Odier fait part d'une communication que Mr. Albert Lombard a reçue de MM. Speiser Gutzwiller & Cie , à Bâle, annonçant que les maisons privées de Bâle allaient se réunir pour examiner la possibilité d'établir un contact plus étroite entre elles d'abord, puis entre banque privées de Suisse ensuite.

Séance du 1.5.1934


[ralliement éventuel à la Convention des établissements de crédits: préférence pour une solution d'un observateur des banques privées]
Tarifs à appliquer aux dossiers placés sous la direction des banques privées, en dehors du canton de Genève :
M. Pierre Bordier soulève la question s'il ne conviendrait pas de prendre une décision pour l'application uniforme, sur ne base à fixer, d'un tarif spécial pour les commissions, droits de garde et autres frais.
De l'avis quasi unanime, il semble préférable de réserver à chaque maison son entière liberté d'action, étant donné la diversité des systèmes adoptés."
[...]
Cartel des banques suisses :

M. Pierre Bordier se demande de quelle manière il conviendrait, à la suite de la défaillance de la Banque d'Escompte Suisse, de garder le contact avec le Cartel dans lequel nous avions une représentation de 12 ½ %. Il importe à son avis, que les maisons privées défendent en commun leurs intérêts plutôt que de s'attacher individuellement à l'on ou l'autre des grandes établissements.
M. Edmond Odier propose de faire préparer un historique de toute cette question et d'entreprendre sans tarder des démarches pour éviter une solution qui ne saurait nous convenir.
M. Jean Mirabaud attire l'attention de ses collègues sur le grand danger qu'il y aurait pour nos Maisons de s'engager à prendre chacune un pourcentage fixe d'une participation au cartel.
Il en résulterait dans certains cas des immobilisations tout é fait inopportunes dans les circonstances actuelles et nous aliénerions la liberté que nous désirons conserver dans certaines éventualités.
[...]
M. Gustave Hentsch propose la constitution d'une société au capital de Fr. 100.000.- pour assumer, sous son nom, la répartition des participations.
[...]

Séance du 8.5.1934


Loi sur les banques ; Cartel des banques suisses ;Clearing ; PHOTOCOPIE

Séance du 22.5.1934


[
Commission pour l'étude d'une nouvelle association

Cette Commission s'est réunie pour la 1ère fois le vendredi 18 mai. Elle est composée de huit membres, soit un représentant par maison:
  • Guillaume Bordier
  • Emile Darier
  • Maurice Ferrier
  • Gustave Hentsch
  • Maurice Hentsch ( MM. Hentsch Forget & Cie)
  • Edmond Odier
  • René Mirabaud
  • Pierre Lombard (Pictet & Cie)

[...]
Représentation de la place à l'ASB

Mr Monod expose que nous avons actuellement 4 représentants à l'ASB: M. E. Darier, M. G. Hentsch, M. A. Lombard, et M. Gilliand de la Banque d'Escompte. M. Gilliand a récemment demandé à M. Darier si, étant donné les circonstances, il devait donner sa démission.
M. Gilliand représente plutôt les établissements de crédits genevois que le groupe des banques privées, mais, des établissements de crédit genevois, il ne reste plus que la Banque Populaire Genevoise. Afin que la place de Mr. Gilliand ne passe pas à un établissement suisse allemand, nos trois autres représentants pourront s'entendre et faire leur possible pour le réserver é une 4ème maison de notre groupe. Il est dans ce cas prématuré
Que Mr. Gilliand donne sa démission actuellement et il est préférable qu'il conserve son poste encore un certain temps."

Séance du 28.5.1934


Représentation de notre groupe au Cartel ; Réunion des banques privées de Suisse ; PHOTOCOPIE
[p. 6] M. G. Hentsch indique que les récents décrets ne modifient en rien la situation de la société et qu'en Italie les sociétés d'électricité d'une façon générale marchent bien."

Séance du 12.6.1934


Constitution à la place de la Banque d'Escompte d'une banque commerciale : PHOTOCOPIE

[...]
Comité Italie

M. Gustave Hentsch annonce que Mr. Zoelly , Directeur de la Banque Fédérale SA, à ZH, a été élu président, Mr. Nessi, Directeur de la Banque Populaire de Lugano, à Lugano, vice-président et que lui-même sera remplacé par Mr. Guillaume Bordier pour représenter la place de Genève.

[...]
"Loi de contrôle sur les banques

M. Jean Lombard expose que, dans le dernier projet de loi établi qui sera présenté à la prochaine session du Conseil des Etats, la démarcation entre les établissements et les banques privées est plutôt plus nette encore qu'auparavant. Relativement à la question des nantissements en particulier, il a été donné satisfaction aux requêtes formulées par Mr. Bodmer et par M. J. Lombard lui-même en ce sens que pour repasser des titres en nantissement, il ne sera pas nécessaire d'avoir dans chaque cas de l'assentiment écrit du propriétaire de ces titres."

Séance du 19.6.1934


Corporation de la banque ; Cartel ; loi sur le contrôle des banques ; PHOTOCOPIE

Séance du 27.6.1934


Société financière marocaine ; Association des banques privées de Suisse ; PHOTOCOPIE

Séance du 3.7.1934


Réunion avec les représentants de l'Union des employés ; la question des transferts de l'Allemagne ; PHOTOCOPIE

Séance du 10.7.1934


Emprunt 4 % Ville de Stockholm, 1900 ; Loi sur le contrôle des banques ; impôts américains ; déflation en Suisse ; PHOTOCOPIE

Séance du 17.7.1934


Mesures socialisantes aux Etats-Unis ; PHOTOCOPIE

Séance du 31.7.1934


Impôts américains ; PHOTOCOPIE

Séance du 3.9.1934


Contrôle des banques ; impôts américains ; PHOTOCOPIE

Séance du 4.9.1934


Lutte contre les attaques de la presse socialiste ; PHOTOCOPIE

Procès-verbal du 11.9.1934


Attaques de la presse socialiste ; projet de création d'une fédération ou d'une association des banquiers privés suisses ; PHOTOCOPIE

Séance du 8.10.1934


Cartel ; corporation ; PHOTOCOPIE

Séance du 16 octobre l1934


Corporation ; Buts de la corporation ; Organisation de la corporation ; fédération des Corporations genevoises ; Application de la corporation à la banque ; PHOTOCOPIE

Séance du 30.10.1934


Affaires Centurini ; Motor Columbus ; Association des banquiers privés ; Elan civique ; Association pour la monnaie saine ; Corporation ; impôts américains ; Compagnie française des Mines de Bor ; PHOTOCOPIE

Séance du 6.11.1934


Comité Autriche ; statistique sur les trusts genevois ; impôts américains ; compte civique ; Corporation ; PHOTOCOPIE

Séance du 13.11.1934


Comité Autriche ; Association des Banquiers privés ; PHOTOCOPIE

Séance du 20.11.1934


Etat de Genève ; Association des Banquiers privés suisses ; loi sur les banques ; PHOTOCOPIE

Note de la présidence 23.11.1934


Association des Banquiers privés suisses ; PHOTOCOPIE

Séance du 27.11.1934


Comité contre les impôts exagérés ; Association des intérêts mobiliers ; Association des Banquiers privés suisses ; PHOTOCOPIE

Séance du 4.12.1934


Comité contre les impôts exagérés ; Association des Banquiers privés suisses ; Coupons allemands ; Cartel ; Impôts américains ; Canadian Pacific ; PHOTOCOPIE

Séance du 11.12.1934


" Compte secret.
M. Lullin communique que d'après des renseignements qu'il a recueillis, il n'y a pas lieu de donner des indications concernant les comptes secrets à l'occasion des enquêtes faites par la Banque nationale pour connaître le montant des devises transférées pour de clients allemands. "

Séance du 19.12.1934


American European Securities Co. ; Impôts américains ; Groupement des Banques privées ; PHOTOCOPIE

Séance du 27.12.1934


Demande de MM. Barrelet & Pidoux de bénéficier de la convention VIII de l'ASB ; Cartel ; initiative du parti démocratique ; PHOTOCOPIE

1935
Séance du 3.1.1935


Liste des intermédiaires ; Cartel ; Double imposition ; impôts américains. PHOTOCOPIE

Séance 22.1.1935


Subvention Initiative démocratique - " A cette occasion, les maisons précisent qu'elles désireraient vivement voir se développer la cohésion indispensable entre les partis bourgeois. "

Séance du 29.1.1935


Impôt sur les bons de la Société de gestion de la Banque de Genève et sur les créances de la Banque d'Escompte suisse ; U.C.G. ; Coupons genevois et Comité de défense des porteurs de valeurs suisses ; Titres déposés à la Banque d'Escompte suisse - American European utilities corporation, SOCBES, Swiss Canadian investment Co., United Vanadium Corp. ; Coupons américains ; Négociations relatives à la double imposition avec la France ; Avances en France ; Ordonnance d'application de la Loi sur les Banques. PHOTOCOPIE

Séance du 19.2.1935


Cartel ; Loi sur les Banques ; Double imposition en france. PHOTOCOPIE

Liste des différents comités et commission du groupement


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Séance du 5.3.1935


Réglement des maisons en vertue de la nouvelle loi sur les banques. PHOTOCOPIE

Séance du 12.3.1935


Ordonnance d'exécution de la loi sur la banque ; Banque d'Escompte suisse ; Société méridionale d'Electricité. PHOTOPIE

Double imposition 25.3.1935
Séance du 26.3.1935


Totis ;Trifail ; Nestlé ; Association des Banquiers privés de Suisse ; Double imposition ; Rachat d'actions Banque gnénérale ; Groupement des maisons ; Ordonnance du tribuanl fédéral en matière de concordat, conformément à la loi sur les banques. PHOTOCOPIE

Séance du 2.4.1935


Cia Industraile Romana ; Actions Banque générale pour l'industrie électrique. PHOTOCOPIE

Séance du 9.4.1935


Franc suisse ; Norske Zinkkompani ; correspondance avec le Treasury Department. PHOTOCOPIE

Séance du 21.5.1935


Société financière marocaine ; Comité Allemagne. PHOTOCOPIE

Séance du 28.5.1935


Situation des affaires de caoutchouc ; Société internationale de plantation et de finance ; Tjikadoe Rubber Plantage CY ; Intérêts mobiliers ; Association des Intérêts de Genève ; Société d'électro-chimiE et d'électro-métallurgie et aciéries d'UGINE ; Entreprises électriques de Bahia Blanca, Buenos-Aires. PHOTOCOPIE

Séance du 14.6.1935


Situation financière de la Suisse ; PHOTOCOPIE

Séance du 25.6.1935


Situation financière de la Suisse. PHOTOCOPIE

Séance du 9.7.1935


Association des Banquiers privés de Suisse et circulaire BNS du 28.6.1935

Séance du 19.7.1935


Circulaire BNS ; Corporation ; Divers - position du Groupenement à l'ASB, attaque de la presse contre les banques, désir de changement de l'orientation politique du CF suite à une intervention des banques privées, Comité de défense des valeurs suisses ; Association des intérêts mobiliers. PHOTOCOPIE

Séance du 3.9.1935


Comité Italie ; Société des Eaux d'Evian ; Démarchage en France. PHOTOCOPIE

Séance du 12.11.1935


Double imposition et assistance mutuelle fiscale ; PHOTOCOPIE

Séance du 26.11.1935


Commissions spéciales pour comptes numérotés ; ASB. PHOTOCOPIE

Séance du 21.12.1935


ASB - dispositions nouvelles pour les bilans des banques suisses, double imposition ; Sweepstake de Genève ; Association genevois des intérêts mobiliers ; PHOTOCOPIE

Séance du 26.12.1935


Vorort - assistance fiscale avec la France ; PHOTOCOPIE

1936
Séance du 21.1.1936


Entente internationale contre la IIIe Internationale

Séance du 18.2.1936


Conférence de M. Capitaine sur le secrect des banques. PHOTOCOPIE

Séance du 25.2.1936


BNS ; Journal de Genève - publicité des banques privées. PHOTOCOPIE

Séance du 24.3.1936


ASB - secret des banques, double imposition, appellation des banques. PHOTOCOPIE

Séance du 31.3.1936


Envoi de bilans à la BNS ; Révision des banques ; clearing italo-suisse. PHOTOCOPIE

Séance du 5.5.1936


Exposé sur la situation aux Etats-Unis. PHOTOCOPIE

Comité d'action pour le Redressement national 12.5.1936


Consitiution du comité définitif. PHOTOCOPIE

Séance du 19.5.1936


" Question politique, M. J. Turretini repésentant notre groupe au Comité dontre les Impôts exagérés, donne quelques renseignements sur la situations politique du canton. "

Séance du 4.6.1936


Entrés d'or en Suisse - questions posées par la Douane.PHOTOCOPIE

Séance du 9.6.1936


Impressions d'Amérique ; Comité d'action pour le redressement national ; Groupement des bourses suisses ; Lettre à Bodmer - paricipation au Cartel. PHOTOCOPIE

Séance du 23.6.1936


Pressions sur Journal de Genève ; Réponse de Bodmer ; Demandes d'emplois de l'Association suisse des employés de banque ; Comité interpartis ; imposition des prélèvements par le fisc cantonal. PHOTOCOPIE

Séance du 30.6.1936


Comité interpartis ; Comité Espagne. PHOTOCOPIE

Séance du 7.7.1936


Contrat collectif ; ; lutte chômage ; Clearing polonais. PHOTOCOPIE

Séance du 14.7.1936


Affaire Perréard - Corporation ; Comité Allemagne - nouvel accord germano-suisse. PHOTOCOPIE

Séance du 21.7.1936


Contribution fédérale de crise - les Maisons ne sont pas contribuables : pas d'impôt sur la fortune, les gains ne sont pas définis comme revenus ; Affaire Perréard - luttes politiques. PHOTOCOPIE

Séance du 28.7.1936


Contribution fédérale de crise. PHOTOCOPIE

Séance du 8.9.1936


Lyonnaise des Eaux ; Divers - Corporation, redressement financier de Genève. PHOTOCOPIE

Séance du 22.9.1936


Contribution fédérale de crise ; Association genevois pour la défense des intérêts mobiliers. PHOTOCOPIE

Séance du 25.9.1936


Empunt de Défense nationale - proposition du Conseil de l'Association des Banquiers privés de Suisse ; contribution fédérale de crise ; Alliance économique - Comité d'action contre les impôts exagérés ; Divers - défense passive. PHOTOCOPIE

Séance du 6.10.1936


Association genevoise pour la défense des intérêts mobiliers ; situation économique de la Suisse - dévaluation. PHOTOCOPIE

Séance du 13.10.1936


Emission de bons de caisse de la ville de Genève - pas opportun si les socialistes gagnent ; Répartition des frais pour propagande électorale ; Double imposition ; Nestlé et Totis ; PHOTOCOPIE

Séance du 22.10.1936


Programme financier des partis nationaux ; Commission d'échange de titres Société financière franco-suisse. PHOTOCOPIE

Séance du 3.11.1936


Double imposition et assistance fiscale ; Statistique sur le chômage dans les banques ; Gentlemen's Agreement. PHOTOCOPIE

Téléphone de Caflisch à G. Hentsch - projet d'impôts nouveaux concernant les bénéfices réalisés consécutivement à la dévaluation 16.11.1936. PHOTOCOPIE
Séance du 17.11.1936


Société lyonnaise des Eaux ; Association des porteurs d'actions et d'obligations de l'industrie électrique (Paris) ; Gérants de fortune ; Impôts fédéraux. PHOTOCOPIE

Séance du 24.11.1936


Compagnie française des Mines de Bor ; Gérants de fortune ; Impôts fédéraux ; Double imposition et assistance fiscale ; Société financière italo-suisse ; Alliance économique ; Association des porteurs d'actions et d'obligations de l'industrie électrique (Paris). PHOTOCOPIE.

Séance du 8.12.1936


Impôts américains ; Cie française des Mines de Bor ; PHOTOCOPIE

Séance du 15.12.1936


Assistance administrative et double imposition ; PHOTOCOPIE
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