Language: ns
1942-1956
UBS AG; CHA Basel; fonds SBC; 101.060.001 (ancienne cote G.D. 2980);Verbliebene alte deutsche Engagements.
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
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Archives :

Verbliebene alte deutsche Engagements (2 boîtes, contenant chacune un dossier).
Diverse X
Stillhalteabkommen mit Deutschland (Schweizerischer Bankenausschauss).

Contenu :


Dossier I

  • Le premier dossier (Diverse X) contient le texte imprimé de l'accord sur « les dettes extérieures allemandes, Londres, 27.2.1953 », en trois langues. Ainsi qu'un imprimé Gesetz zur Abgeltung von Reparations-, Restitutions-, Zerstörungs-und Rückerstattungsschäden (Reparationsschädengesetz - RepG) Vom 12.2.1969. Il  y a aussi le Deutsches kreditabkommen von 1942.


    • Un document intitulé : (streng vertraulich) Bericht der schweizerischen Delegation über das Ergebnis der Zwischenbesprechung vom 17.-21.11.1942 in Zürich.


    • Un second document est intitulé : Zinschema für das Deutsche Kreditabkommen von 1942. Il y a aussi une lette de la Banque Nationale Suisse, datée du 9.12.1942, de Zurich, adressée à « An die Deutschen Kreditabkommen angeschlossenen Banken ».



    Dossier II

    Le second dossier « Stillhalteabkommen mit Deutschland (Schweizerischer Bankenausschauss) » contient des documents concernant le paiement des dettes, après la guerre. Il s'agit de diverses correspondance entre la SBS et les autorités suisses, la SBS et Deutsche Continental-Gas-Gesellschaft. Idem pour le règlement des dettes de MIKRAMAG.

    Dans la suite du dossier, on trouve une correpondance entre Bankverein et Deutschen Auschuss für Stillhalteschulden, ainsi que de divers autres correspondants (Schweizerischer Bankenausschuss Geschäftsstelle Zurich). A plusieurs reprises, les débiteurs allemands et le montant de leurs dettes sont cités.

    Divers accords imprimés, dont « Fifth Protocol of Extension of the Protocol of 1954 covering German short-term indebtedness remaining after the expiry of the Germann Credit Agreement of 1952 ». Dans la suite ont trouve les troisième, quatrième protocoles, etc.

    Copie : un document qui présente l'état, pour l'année 1956, des dettes non payées par des débiteurs allemands.
How to cite: Copy

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