Language: ns
1936-1945
A-ABPS: Jahresberichte (1-30)[1936-1965]
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE (
deutsch français italiano english):
________________________
Le No 1 manque.
Le premier présent concerne l'exercice 1936/ 37.
Le dernier, No 30: exercice 1964/ 65
Toujours:
- liste membres Comité (12)
- liste membres contrôleurs des comptes (2)
- rapport du Comité (env. 6 - 10 pages)
- bilan + compte pertes et profits + détails des « Unkosten » + titres (1 page)
- rapport des vérificateurs (à partir de 1946) (1 page)
- liste des membres (1 page)
En général:
- il y a en plus 1 (ou 2) autres thèmes
A côté des éléments réguliers de ces rapports,des thèmes traités sont:
- révision prévue par la loi sur les banques
- la dévaluation du FS.-
- ACF protec. de notre monnaie
- Emissionswesen,...Wehranleihe
- etc.
- France: le gouv. Blum souhaite un accord avec la CH pour éviter une double imposition,aide juridique. Depuis la dévaluation les affaires avec la F. sont denouveau florissantes. Les capitaux étrangers attirés en Suisse par notre sécurité et faisant une partie de notre richesse... l'afflux serait ébranlé. D'autres pays pourraient vouloir avoir également un accord avec la Suisse. (photocop.)
commentaire:on préfère faire des affaires, év. soustraire des capitaux aux impôts français !
- refus de signer le gentl. agr. avec la BNS sur excès d'avoirs étrangers en FS. dans les banques suisses.
- double imposition cf. + haut, (photocopies)
- survol des activités de l'ABPS depuis sa naissance (photocop:): définitions et. séparation d'avec les bourses, les notaires etc.; non à in. de crise.
- (photocpies:) nous ne faisons pas de politique ; la représentativité de l'ABPS; l'image du banquier
- (photocop:) Il y a toujours. plus de mesures étatistes; l'intérêt général du pays;
- arrêté déféral du 6.7.40 bloquant les avoirs des ressortissants des pays envahis déposés en CH ou administrés de CH!
- non à enquête souhaitée par BNS pour établir des stats.
- p.2 « ...Nos possibilités de travail sur les marchés extérieurs se restreignent de mois en mois, alors qu'augmentent sans cesse dans le monde entier et en Suisse même, les ordonnances, les conventions et les décrets.... »
- défense des capitaux suisses à l'étranger. Un organisme nouveau.
- embargo USA. Circulaire de l'ASB: Convention X, Gentl. Agr.- nous en avons recommandé la signature non sans hésiter, cf. les difficultés et les pertes qu'il représente. Les revenus des valeurs mobilières appartenant à des Suisses et déposées aux EU ne peuvent plus être crédités en FS. Cela représente plus de 7 mio de $ par an.
- relations financières avec la France. Ce que signifie le blocage fédéral du 6.7.1940 et le contre-blocage, sc. grand préjudice.
- commission de revision
- questions fiscales, AF 9.12.1940, circulaire ABPS 27.11.1941, etc.
« Nos rela. financières avec la F. continuent à être au centre de nos préoccupations »,
l'AF 6.7.1940, l'occupation totale de la France en nov. 1942, le clearing commercial franco-suisse...
- Embargo EU.Rappel; banques privées - grandes banques; actuellement il y a sur le marché plusieurs catégories de dollars, cotés à des cours différents;
- Commerce de l'or. Eté 1942; l'ACF du 7.12.1942 dont le résultat fut de mettre fin au commerce de l'or « jusqu'ici une branche importante pour bcp de nos Maisons. Une fois de plus, on put constater que de semblables mesures font éclore instantanément un marché qui échappe cela va sans dire à nos Maisons, au profit d'intermédiaires louches. »
- qu. fiscales. (tjs: attention au secret bancaire.)
- etc....
- qui établit les affidavits pour encaissement des revenus et titres amortis.
- etc.
- BNS et ses stat. sur les banques.
Gratitude parce que nous restons préservés des horreurs de la guerre (plusieurs fois les rapports annuels commencent un peu comme ça).
- commerce de l'or
- embargo EU,nouvelles mesures, plus restrictives, on doit indiquer non seulement le détenteur mais aussi les « Mitdeponenten und Bevollmächtigte », l'ASB s'en occupe aussi.
- affidavits pour la Grande Bretagne
- fisc, OSC (long!)
- concurrence banque / poste
- naissance de la « Gesellschaft zur Fördering der schw. Wirtschaft », siège ZH. Pour faire contre-poid aux tendances étatistes et socialisantes et défendre l'idée d'une économie libre.
- etc.
cf. début 1943/ 1944
- résumé des 10 ans d'existence de l'ABPS
- mesures concernant le trafic des capitaux en CH et à l'étranger: l'AF 6.7.1940 est tjs en vigueur, l'embargo EU gène tjs; une commission interalliée est venue en CH (Currie), NB la F y exprime ses voeux particuliers; ACF 16.2.45 sur blocage des avoirs allemands en CH et 27.4.45 extention aux All. domiciliés en CH; tout ça a des effets sur le marché des capitaux; certification aux EU; avoirs français; il faut que la CH préserve sa souveraineté « Für uns Schweizer gelten schweizerische Gesetze und keine ausländischen Dekrete. »
commentaire: aucune compréhention de ce que la CH doit aux autres!
- eine Reihe weiterer Probleme « (...)sowie das Vorgehen in Todesfällen »
commentaire: futurs avoirs en deshérence ??? La remarque est courte et sans aucune explication.
- qu. fiscales (long)
- concurrence faite aux banques par les comptes de cheque postaux.
deutsch français italiano english):________________________
Le No 1 manque.
Le premier présent concerne l'exercice 1936/ 37.
Le dernier, No 30: exercice 1964/ 65
Toujours:
- liste membres Comité (12)
- liste membres contrôleurs des comptes (2)
- rapport du Comité (env. 6 - 10 pages)
- bilan + compte pertes et profits + détails des « Unkosten » + titres (1 page)
- rapport des vérificateurs (à partir de 1946) (1 page)
- liste des membres (1 page)
En général:
- il y a en plus 1 (ou 2) autres thèmes
A côté des éléments réguliers de ces rapports,des thèmes traités sont:
- 1936/ 1937
- révision prévue par la loi sur les banques
- la dévaluation du FS.-
- ACF protec. de notre monnaie
- Emissionswesen,...Wehranleihe
- etc.
- France: le gouv. Blum souhaite un accord avec la CH pour éviter une double imposition,aide juridique. Depuis la dévaluation les affaires avec la F. sont denouveau florissantes. Les capitaux étrangers attirés en Suisse par notre sécurité et faisant une partie de notre richesse... l'afflux serait ébranlé. D'autres pays pourraient vouloir avoir également un accord avec la Suisse. (photocop.)
commentaire:on préfère faire des affaires, év. soustraire des capitaux aux impôts français !
- 1937/ 1938
- refus de signer le gentl. agr. avec la BNS sur excès d'avoirs étrangers en FS. dans les banques suisses.
- double imposition cf. + haut, (photocopies)
- survol des activités de l'ABPS depuis sa naissance (photocop:): définitions et. séparation d'avec les bourses, les notaires etc.; non à in. de crise.
- 1938/ 1939
- (photocpies:) nous ne faisons pas de politique ; la représentativité de l'ABPS; l'image du banquier
- 1940 / 1941
- (photocop:) Il y a toujours. plus de mesures étatistes; l'intérêt général du pays;
- arrêté déféral du 6.7.40 bloquant les avoirs des ressortissants des pays envahis déposés en CH ou administrés de CH!
- non à enquête souhaitée par BNS pour établir des stats.
- 1941/ 1942 (tout le rapp. photocopié)
- p.2 « ...Nos possibilités de travail sur les marchés extérieurs se restreignent de mois en mois, alors qu'augmentent sans cesse dans le monde entier et en Suisse même, les ordonnances, les conventions et les décrets.... »
- défense des capitaux suisses à l'étranger. Un organisme nouveau.
- embargo USA. Circulaire de l'ASB: Convention X, Gentl. Agr.- nous en avons recommandé la signature non sans hésiter, cf. les difficultés et les pertes qu'il représente. Les revenus des valeurs mobilières appartenant à des Suisses et déposées aux EU ne peuvent plus être crédités en FS. Cela représente plus de 7 mio de $ par an.
- relations financières avec la France. Ce que signifie le blocage fédéral du 6.7.1940 et le contre-blocage, sc. grand préjudice.
- commission de revision
- questions fiscales, AF 9.12.1940, circulaire ABPS 27.11.1941, etc.
- 1942/ 1943 (tout le rapp. photocopié)
« Nos rela. financières avec la F. continuent à être au centre de nos préoccupations »,
l'AF 6.7.1940, l'occupation totale de la France en nov. 1942, le clearing commercial franco-suisse...
- Embargo EU.Rappel; banques privées - grandes banques; actuellement il y a sur le marché plusieurs catégories de dollars, cotés à des cours différents;
- Commerce de l'or. Eté 1942; l'ACF du 7.12.1942 dont le résultat fut de mettre fin au commerce de l'or « jusqu'ici une branche importante pour bcp de nos Maisons. Une fois de plus, on put constater que de semblables mesures font éclore instantanément un marché qui échappe cela va sans dire à nos Maisons, au profit d'intermédiaires louches. »
- qu. fiscales. (tjs: attention au secret bancaire.)
- etc....
- qui établit les affidavits pour encaissement des revenus et titres amortis.
- etc.
- BNS et ses stat. sur les banques.
- 1943/ 1944 (tout le rapp. photocopié)
Gratitude parce que nous restons préservés des horreurs de la guerre (plusieurs fois les rapports annuels commencent un peu comme ça).
- commerce de l'or
- embargo EU,nouvelles mesures, plus restrictives, on doit indiquer non seulement le détenteur mais aussi les « Mitdeponenten und Bevollmächtigte », l'ASB s'en occupe aussi.
- affidavits pour la Grande Bretagne
- fisc, OSC (long!)
- concurrence banque / poste
- naissance de la « Gesellschaft zur Fördering der schw. Wirtschaft », siège ZH. Pour faire contre-poid aux tendances étatistes et socialisantes et défendre l'idée d'une économie libre.
- etc.
- 1944/ 1945 (tout le rapp. photocopié)
cf. début 1943/ 1944
- résumé des 10 ans d'existence de l'ABPS
- mesures concernant le trafic des capitaux en CH et à l'étranger: l'AF 6.7.1940 est tjs en vigueur, l'embargo EU gène tjs; une commission interalliée est venue en CH (Currie), NB la F y exprime ses voeux particuliers; ACF 16.2.45 sur blocage des avoirs allemands en CH et 27.4.45 extention aux All. domiciliés en CH; tout ça a des effets sur le marché des capitaux; certification aux EU; avoirs français; il faut que la CH préserve sa souveraineté « Für uns Schweizer gelten schweizerische Gesetze und keine ausländischen Dekrete. »
commentaire: aucune compréhention de ce que la CH doit aux autres!
- eine Reihe weiterer Probleme « (...)sowie das Vorgehen in Todesfällen »
commentaire: futurs avoirs en deshérence ??? La remarque est courte et sans aucune explication.
- qu. fiscales (long)
- concurrence faite aux banques par les comptes de cheque postaux.
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