15 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.12.1950
52796NoThe Case of Charles Davis (1950) Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...fr
11.12.1950
52798NoThe Case of Charles Davis (1950) Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...fr
11.12.1950
52799NoThe Case of Charles Davis (1950) Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...fr
13.12.1950
52795NoThe Case of Charles Davis (1950) Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.fr
22.12.1950
52801NoThe Case of Charles Davis (1950) Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...fr
22.6.1951
52789LThe Case of Charles Davis (1950) Das Verfahren im Fall Charles Davis ist immer noch nicht abgeschlossen. Gegenüber den amerikanischen Behörden wird es langsam peinlich, da schon mehrfach versichert wurde, dass das Verfahren in Kürze...de
4.7.1951
52788LThe Case of Charles Davis (1950) La relative lenteur de l'instruction de l'affaire Charles Davis, due à la fois à une maladie du magistrat responsable et à la propension de l'inculpé à changer sans cesse de versions des faits, ne...fr
24.7.1951
52783NoThe Case of Charles Davis (1950) Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...fr
24.7.1951
52784NoThe Case of Charles Davis (1950) Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...fr
27.7.1951
52785LThe Case of Charles Davis (1950) Das EPD bittet die Bundesanwaltschaft zu prüfen, ob es nicht doch möglich wäre, die Anklageschrift im Fall Davis an die amerikanischen Behörden zu übergeben.de
3.8.1951
52781NoThe Case of Charles Davis (1950) Refus du Ministère public de la Confédération de transmettre à la légation des États-Unis d'Amérique, par le truchement du DPF, l'acte d'accusation complet de Charles Davis, pour des raisons de...fr
6.8.1951
52779LThe Case of Charles Davis (1950) Das EPD informiert die Bundesanwaltschaft über die Kommunikation mit der amerikanischen Gesandtschaft in Bern betreffend des Falls Davis sowie den Inhalt eines Schreibens von W. Rappard an Bundesrat...ml
10.8.1951
52778LThe Case of Charles Davis (1950) Renseignements sur la procédure de l'affaire de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral, dont la lenteur de l'instruction a été due à la maladie du magistrat informateur.fr
11.8.1951
52777NoThe Case of Charles Davis (1950) Demande d'informations du Ministère public de la Confédération, dans le cadre de l'affaire d'espionnage Charles Davis, sur les accusations dont est l'objet, aux États-Unis d'Amérique, l'ancien...fr
11.1.1952
52773LThe Case of Charles Davis (1950) Das Urteil des Bundesgerichts im Fall Davis wurde an die amerikanische Gesandtschaft weitergeleitet. Das EPD erkundigt sich bei der Bundesanwaltschaft ob entgegen früherer Anweisungen die...de