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DateNrTypeSubjectSummaryL
22.4.1959
15123NoFrance (Economy)
Volume
Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...
fr
23.10.1968
32378NoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.fr
29.11.1968
32373NoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.fr
18.8.1977
50213LFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Suite au refus de la Suisse d’augmenter les contingents pour l’importation du bétail dans le cadre des zones franches, l’Ambassade de France à Berne a remis une note diplomatique au DPF. Un nouveau...fr