Dossier CH-BAR#K1#1000/1414#529*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
25.5.1946	1725		Treaty	Washington Agreement (1946)	Les exigences des Alliés et les positions suisses trouvent un compromis dans un accord qui fixe les modalités, côté helvétique, d'une contribution financière à la reconstruction de l'Europe, d'un...	fr
25.5.1946	1726		Treaty	Washington Agreement (1946)	Annexe à la lettre principale de l'accord de Washington fixant les modalités procédurales de liquidation des biens allemands par l'Office de compensation et la Commission mixte et définissant le...	fr
25.5.1946	1727		Treaty	Washington Agreement (1946)	Lettre d'accompagnement de l'accord de Washington et l'annexe de ce dernier précisant la question du rapatriement des Allemands non résidant en Suisse et de leurs avoirs.	fr
25.5.1946	1728		Treaty	Washington Agreement (1946)	Accusé de réception d'une lettre concernant les créanciers chirographaires (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1729		Treaty	Washington Agreement (1946)	Lettre sur la propriété du gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1730		Treaty	Washington Agreement (1946)	Accusé de réception d'une lettre concernant les actions de violence de l'ancien gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1731		Treaty	Washington Agreement (1946)	Lettre concernant la situation de la Suisse dans les territoires occupés par les Alliés (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1732		Treaty	Washington Agreement (1946)	Lettre concernant les victimes des spoliations allemandes (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1733		Treaty	Washington Agreement (1946)	Lettre de M. Charguéraud concernant l'or belge, acquis par la Reichsbank, qui a transité par la BNS (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1734		Treaty	Washington Agreement (1946)	Lettre concernant les sommes versées au clearing germano-suisse (annexe à l'accord de Washington).	fr