Informations about subject dodis.ch/D182

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Transit and transport
Transit und Verkehr
Transit et transports
Transito e trasporti

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Assigned documents (main subject) (465 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.1.186241443pdfCircularTransit and transport
Volume
Enquête sur la situation juridique et politique de bâtiments arborant le pavillon suisse.


fr
8.3.186241444pdfReportTransit and transport
Volume
Réactions négatives à toute navigation sous pavillon suisse.


de
25.11.186441517pdfFederal Council dispatchTransit and transport
Volume
Bundesrat prüft auf Anregung von verschiedenen Seiten die nötigen Schritte einzuleiten, um die von allen Mächten garantierte schweizerische Neutralität auch auf die Schifffahrt auszudehnen. Schiffe,...
ml
26.12.186441518pdfProposalTransit and transport
Volume
Consultation des milieux suisses intéressés (commerçants, consuls) sur l’utilisation du pavillon suisse sur mer.


de
27.2.186641539pdfNoteTransit and transport
Volume
Communication de la décision du Gouvernement italien, favorable au passage à travers les Alpes par le Gothard.


fr
16.3.186641541pdfMemorandum (aide-mémoire)Transit and transport
Volume
Satisfaction suite à la décision italienne favorable au Gotthard. Demande de subsides. Transmission à la Légation de Florence du Mémorandum du Comité du Gothard, afin d’en donner connaissance au...
de
17.3.186641542pdfNoteTransit and transport
Volume
Engagement du Gouvernement royal en faveur de la ligne du Gothard, dans la mesure où les autres pays intéressés participent également à ce projet. En cas de désaccord, l’Italie réservera à nouveau son...
fr
26.3.186641545pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Accusé de réception et réponse à la note italienne du 17.3.1866.


de
26.3.186641546pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Accusé de réception et réponse au Mémorandum du Comité du Gothard du 16.3.1866.


de
7.5.186641550pdfMemorandum (aide-mémoire)Transit and transport
Volume
Rappel des démarches entreprises par le Canton de Vaud à propos d’un passage à travers les Alpes et justification de celles-ci.


fr
Assigned documents (secondary subject) (764 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.2.190142764pdfLetterFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.


fr
25.2.190142765pdfLetterFrance (Others)
Volume
Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.


fr
14.1.190242781pdfNoteFrance (Others)
Volume
Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.


fr
22.2.190242786pdfLetterFrance (Others)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
14.6.190242810pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appréciation des conséquences de la construction de la ligne Frasne—Vallorbe pour la défense des frontières à l’ouest de la Suisse: Le DMF craint qu’elle n’affecte les mesures de mobilisation.
de
13.9.190242819pdfLetterItaly (Others)
Volume
La compagnie des chemins de fer Jura—Simplon demande officiellement au gouvernement italien l’autorisation de transférer à la Confédération sa concession sur territoire italien.


fr
25.1.190342826pdfLetterItaly (Others)
Volume
L’Italie souhaite exploiter elle-même le tronçon Iselle—Domodossola, Iselle étant un point stratégique important. L’Italie se prémunirait ainsi contre une éventuelle invasion française par le Valais à...
fr
30.1.190342827pdfLetterItaly (Others)
Volume
Carlin revient sur les négociations de 1898 avec l’Italie au sujet du Simplon, alors qu’il était Ministre à Rome.


de
3.2.190342828pdfMinutesFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud soutient auprès du Conseil fédéral la ligne de chemin de fer Frasne—Vallorbe contre le projet concurrent du Canton de Genève par la Faucille.


de
4.2.190342829pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy souhaite que la Suisse garde une attitude passive face aux intéressés français dans la question du raccordement Frasne—Vallorbe.


fr