Dodis - Thematic list

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
15.3.1993	64137	Question (Question Time of the National Council)	Parliament	Parlamentarische Fragestunde zu diversen Themen, u.a. zu bilateralen Regelungen mit der EG nach dem EWR-Nein, zum Import von Tropenholz und den Menschenrechtsverletzungen in Malaysia, zu den...	ml
26.3.1993	62430	Report	Parliament	Durch die Einführung von Art. 47 bis a GVG wurde die Mitwirkung des Parlaments im Bereich der Aussenpolitik auf Gesetzesstufe formell institutionalisiert. Diese neue Bestimmung ändert aber nichts an...	de
17.5.1993	67104	Information note to the Federal Council [since 1987]	Parliament	Une délégation du Conseil fédéral discute avec une représentation du Parlement de comment transmettre les informations dans le domaine des affaires étrangères et de la planification des séances du...	fr
4.6.1993	64466	Minutes	Parliament	EJPD-Vorsteher Koller nutzt die Gelegenheit, vor der Behandlung der vielen einzelnen parlamentarischen Vorstösse und kantonalen Initiativen die Lage im Asylbereich aus der Sicht des Bundesrates...	ml
20.10.1993	64277	Minutes of the Federal Council	Parliament	Durch die Einführung von Art. 47 bis a GVG wurde die Mitwirkung des Parlamentes im Bereich aussenpolitik formell institutionalisiert. Dies ändert jedoch nichts an der geltenden verfassungsrechtlichen...	de
1.11.1993	65266	Letter	Parliament	Botschafter Chenaux-Repond äussert sich in diesem Leserbrief kritisch gegenüber der Idee, zwei Dutzend Staatssekretäre zu schaffen, die vom Parlament ernannt würden. Dadurch müsste sich die Verwaltung...	de

Assigned documents (secondary subject) (546 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
6.11.1937	46408	Letter	Spanish Civil War (1936–1939)	Communication de la position de l’Auditeur en chef de l’Armée sur la motion Bodenmann demandant l’amnistie des combattants suisses pour la République espagnole. Caractère inacceptable de la motion....	de
22.12.1937	46429	Discourse	Neutrality policy	Réponse de Motta à l’interpellation Gut sur l’opinion du Conseil fédéral face à la situation extérieure de la Suisse. Les effets de la sortie de l’Italie de la SdN sur cette situation. La neutralité...	fr
28.3.1938	46510	Minutes of the Federal Council	Communist movement	Examen de la réponse à donner à la petite question Musy sur l’extradition de Grosowska, impliquée dans l’assassinat de Reiss, arrêtée par la police française à la demande de la police du canton de...	de
31.3.1938	46513	Minutes	Military policy	Conférence entre parlementaires et représentants du DMF sur le renforcement de la défense nationale. Mesures prises, question des officiers frontistes. Discussion portant, notamment, sur l’élection du...	de
22.4.1938	46531	Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Approbation de la réponse à faire à une petite question Nicole sur les mesures que le Conseil fédéral entend prendre contre le Journal de Genève au sujet d’un article offensant pour Léon Blum.	de
14.10.1938	46685	Letter	Spanish Civil War (1936–1939)	Transmission du document en annexe: une pièce utile à la préparation de la réponse à l’interpellation Nicole sur l’amnistie des volontaires suisses en Espagne. Également: Les dirigeants de...	fr
2.12.1938	46726	Minutes of the Federal Council	Political Movements in Switzerland	Approbation de la réponse du Département de Justice et Police à la petite question Tobler sur le problème du financement de l’initiative pour l’interdiction de la franc-maçonnerie par le Weltdienst...	de
14.12.1938	46736	Minutes	German Realm (Politics)	Réponse de Motta à l’interpellation Meierhans sur la propagande étrangère. Porte sur le discours de Frölicher du 25 novembre à Munich, les étudiants allemands «einsatzbereit» pour la Suisse, le rôle...	fr
28.8.1939	46891	Minutes of the Federal Council	Military policy	Situation internationale. Levée des troupes de couverture frontières, convocation de l’Assemblée fédérale pour l’élection du Général et l’octroi des pleins pouvoirs. Mesures d’ordre économique.	de
30.5.1940	47052	Communiqué	Neutrality policy	Lors d’une séance de la Commission parlementaire, le Chef du DPF, Pilet-Golaz, fait un exposé sur la situation internationale de la Suisse, dont la neutralité et l’indépendance sont défendues.	fr