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Bundesgericht/Untersuchungsrichter
Tribunal fédéral/Juges d'instruction
Tribunale federale/Giudici istruttori
Le juge d'instruction fédéral

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Written documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.5.195152767pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Renseignements du juge d'instruction fédéral sur les agissements de l'espion nord-américain Charles Davis en matière de collecte d'informations, sur sa situation économique ainsi que sur ses possibles...
fr

Received documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.3.195152766pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis, demande de l'avocat de la partie civile que les questions des liens de ce dernier avec les États-Unis d'Amérique en général et avec le FBI et...
fr
8.5.195152792pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) L'espion nord-américain Charles Davis, hospitalisé pendant sa détention administrative, se remet de sa maladie et est bientôt prêt à suivre les diverses modalités juridiques prévues.
fr
8.5.195152793pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Souhait du DPF d'être informé de l'instruction de l'affaire Charles Davis afin de pouvoir répondre à la légation des États-Unis d'Amérique, pour qui la lenteur de l'instruction n'est pas justifiable.
fr

Mentioned in the documents (6 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.5.195152791pdfNoteThe Case of Charles Davis (1950) Le DPF informe la légation des États-Unis d'Amérique que l'instruction du dossier Charles Davis est close et que le Ministère public de la Confédération le recevra incessamment pour la poursuite de...
fr
22.6.195152789pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Das Verfahren im Fall Charles Davis ist immer noch nicht abgeschlossen. Gegenüber den amerikanischen Behörden wird es langsam peinlich, da schon mehrfach versichert wurde, dass das Verfahren in Kürze...
de
4.7.195152788pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) La relative lenteur de l'instruction de l'affaire Charles Davis, due à la fois à une maladie du magistrat responsable et à la propension de l'inculpé à changer sans cesse de versions des faits, ne...
fr
9.7.195152787pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Das EPD bittet die Bundesanwaltschaft alles in ihrer Macht stehende zu unternehmen, um das Verfahren gegen Charles Davis so schnell wie möglich abzuschliessen.
de
24.7.195152783pdfMemoThe Case of Charles Davis (1950) Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...
fr
28.9.195152770pdfLetterThe Case of Charles Davis (1950) Communications de l'avocat de la partie civile concernant la présentation de preuves lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis.
fr