Information about organization dodis.ch/R1591

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Commission des Neufs
Commission dite des neufs
Cf. dodis.ch/30847.

cf. dodis.ch/14535, pp . 62-63 , la mobilisation sur la question des étrangers conduit en 1910 à la création de la "Commission des neufs" composée de membres bâlois, genevois et zurichois, issus des partis libéral, radical et socialiste. En 1912, la Commission saisit le Conseil fédéral d'une pétition proposant une révision constitutionnelle, ainsi que des mesures pour absorber les colonies étrangères en Suisse (jus soli, droit à la naturalisation, assistance en faveur des naturalisés, etc. ) . Cette pétition est un véritable manifeste pour l'engagement de l'Etat dans le processus d'intégration.
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Mentioned in the documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.12.196430847pdfReportSecurity policy Rapport de J. Annasohn, directeur de l'exercice de défense nationale 1963 (24-29.6.1963): aspects militaires, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Bericht von J. Annasohn, Leiter der...
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200414535Bibliographical referenceMigration pp . 62-63 , la mobilisation sur la question des étrangers conduit en 1910 à la création de la "Commission des neufs" composée de membres bâlois, genevois et zurichois, issus des partis libéral,...
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