Information about organization dodis.ch/R1591
Commission des Neufs
Commission dite des neufsCf. dodis.ch/30847.
cf. dodis.ch/14535, pp . 62-63 , la mobilisation sur la question des étrangers conduit en 1910 à la création de la "Commission des neufs" composée de membres bâlois, genevois et zurichois, issus des partis libéral, radical et socialiste. En 1912, la Commission saisit le Conseil fédéral d'une pétition proposant une révision constitutionnelle, ainsi que des mesures pour absorber les colonies étrangères en Suisse (jus soli, droit à la naturalisation, assistance en faveur des naturalisés, etc. ) . Cette pétition est un véritable manifeste pour l'engagement de l'Etat dans le processus d'intégration.
cf. dodis.ch/14535, pp . 62-63 , la mobilisation sur la question des étrangers conduit en 1910 à la création de la "Commission des neufs" composée de membres bâlois, genevois et zurichois, issus des partis libéral, radical et socialiste. En 1912, la Commission saisit le Conseil fédéral d'une pétition proposant une révision constitutionnelle, ainsi que des mesures pour absorber les colonies étrangères en Suisse (jus soli, droit à la naturalisation, assistance en faveur des naturalisés, etc. ) . Cette pétition est un véritable manifeste pour l'engagement de l'Etat dans le processus d'intégration.
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Mentioned in the documents (2 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
3.12.1964 | 30847 | Report | Security policy |
Rapport de J. Annasohn, directeur de l'exercice de défense nationale 1963 (24-29.6.1963): aspects militaires, politiques, économiques, sociaux et culturels. Bericht von J. Annasohn, Leiter der... | fr | |
2004 | 14535 | Bibliographical reference | Migration |
pp . 62-63 , la mobilisation sur la question des étrangers conduit en 1910 à la création de la "Commission des neufs" composée de membres bâlois, genevois et zurichois, issus des partis libéral,... | fr |