Information about Geographical term dodis.ch/G126

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Documents composed in this place (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.11.199364392pdfReportSpain (General) Der Besuch der APK-S in Spanien war positiv. Die harte Position Spaniens betreffend die bilateralen Verhandlungen Schweiz-EG gehen darauf zurück, dass Spanien durch das EWR-Nein der Schweiz auf...
de

Documents mentioning this place (2851 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.4.186041386pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Demande la réunion d’une conférence pour régler la question de la Savoie du Nord.


fr
11.4.186041389pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral ne saurait reconnaître les résultats de la prochaine votation en Savoie et renouvelle ses protestations auprès des garants des traités de 1815.


fr
15.12.186041414pdfMinutesJapan (Economy)
Volume
Discussion sur l’importance des intérêts suisses en Orient et en Extrême-Orient, et sur la nécessité de négocier des accords consulaires et commerciaux.


de
25.3.186241447pdfProposalPhilippines (the) (Politics)
Volume
Préavis favorable, ensuite d’une consultation des cantons industriels, à l’ouverture d’un consulat de Suisse à Manille.


de
16.9.186341484pdfAddress / TalkFrance (Economy)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
8.8.1864–16.8.186463138pdfMinutesGeneva Convention of 1864 Procès-verbaux des séances du 8.8.1864 au 16.8.1864 de la Conférence Internationale pour la Neutralisation du Service de Santé Militaire en campagne de Genève.

Également: Projet de...
fr
17.8.186441511pdfLetterGeneva Convention of 1864
Volume
Seuls dix Etats sont en mesure de signer immédiatement la Convention de Genève. Le protocole restera ouvert. Congrès européen.
fr
22.8.186463066pdfTreatyGeneva Convention of 1864
Volume
L'acte final de la première Convention de Genève du 22.8.1864 contient les premières dispositions de droit international public relatives à la protection des personnes non belligérantes.
fr
1.9.186463139pdfInstructionsGeneva Convention of 1864
Volume
Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.
fr
21.9.186463141pdfFederal Council dispatchGeneva Convention of 1864 Der Bundesrat unterstützte die Initiative des Comité international de secours aux militaires blessés zur Einberufung einer internationalen Konferenz mit dem Ziel, eine Übereinkunft zur Linderung des...
ml