dodis.ch/8303

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de décision de la séance du 18 juin 19511

1195. DEMANDE D’AGRÉMENT À LA NOMINATION DE M. FRANZ KAPPELER EN QUALITÉ D’ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE EN JORDANIE

Dans son message du 12 mai 19502, le Conseil fédéral avait exposé les considérations motivant l’établissement de relations diplomatiques directes avec le royaume hachémite de Jordanie. Par la suite, l’Assemblée fédérale a autorisé le Conseil fédéral, par arrêté du 29 septembre 1950, entré en vigueur le 10 janvier 1951, à créer une légation en Jordanie3.

Comme il est dans les intentions du Conseil fédéral d’ériger le consulat de Suisse à Tel-Aviv en une légation et d’accréditer un ministre auprès du Gouvernement de l’Etat d’Israël4, le Département politique estime qu’il conviendrait de ménager la susceptibilité des pays de la ligue arabe5, en procédant dès que possible à l’ouverture de relations diplomatiques normales avec la Jordanie dont le territoire s’étend, depuis la convention d’armistice du 3 avril 1949, à la zone arabe de Palestine qui englobe une partie de Jérusalem.

D’autre part, le roi Abdullah de la dynastie des Hachémites, dont la position au sein de la ligue arabe s’est très sensiblement fortifiée à la suite de l’appui de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique, poursuit une politique qui vise à étendre son influence sur les pays limitrophes et qui pourrait bien aboutir, tôt ou tard, à la création, sous son égide, d’une Grande Syrie. M. Franz Kappeler, actuellement Ministre de Suisse en Syrie, au Liban et en Irak, pourrait alors se trouver dans l’impossibilité d’exercer son mandat, n’étant pas accrédité à Amman. Dans ces conditions, le Département politique est d’avis qu’il conviendrait de confier également à M. Kappeler la tâche de représenter la Confédération dans ce pays. Cette solution aurait pour elle l’avantage d’être fort peu onéreuse.

Vu ce qui précède, le Département politique propose et le Conseil décide:

Le Département politique est autorisé à demander l’agrément du gouvernement du royaume hachémite de Jordanie à la nomination de M. Franz Kappeler en qualité d’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Amman.