Language: French
22.12.1980 (Monday)
No 2176. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Propositions d'amendement des annexes A et B
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est modifé en ce qui concerne le Système international d'unités et la formation spéciale des chauffeurs de camions-citernes.
Également: Département de justice et police. Proposition du 28.11.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 3.12.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 11.12.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 15.12.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 5.12.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 12.12.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 28.11.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 3.12.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 11.12.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 15.12.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 5.12.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 12.12.1980 (adhésion).
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