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Article du Service du Conseil de l’Europe pour le magazine «La Suisse et le monde» du DFAE1

Bouleversements sur le Vieux Continent. La nouvelle place du Conseil de l’Europe

Après les bouleversements politiques qui ont mis fin à quelque 40 ans de confrontation et de division Est-Ouest, le nouveau paysage politique qui se dessine en Europe appelle une redéfinition du rôle des différentes institutions en présence. Dans cette nouvelle Europe, la vocation du Conseil de l’Europe paraît essentiellement paneuropéenne, sa tâche première consistant à intégrer les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale​.

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Une première remarque s’impose. Les relations et la coopération qui renaissent entre les deux parties du continent posent, pour condition préalable, le développement et les progrès des réformes démocratiques dans les pays d’Europe centrale et orientale. On constate donc que ce sont les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe – les droits de l’homme, la société démocratique, les libertés individuelles – qui constituent aujourd’hui la référence commune de l’unité européenne et la base de la coopération future. Hier encore, ces principes étaient au centre des vives controverses Est-Ouest.

Dès les premiers mouvements d’émancipation en 1989, le Conseil de l’Europe s’est ouvert aux pays réformateurs.2 Des programmes de coopération ont rapidement été mis sur pied, le principal effort portant évidemment sur l’assistance aux réformes législatives et constitutionnelles, ainsi que sur la promotion des droits de l’homme.

La Suisse participe activement à ces actions et soutient cette mission du Conseil de l’Europe, que nous considérons actuellement de la plus haute importance. C’est pourquoi, il a été décidé, en 1990, de verser une contribution extraordinaire d’un million de francs suisses pour financer un programme supplémentaire d’assistance aux réformes démocratiques.3

D’autre part, le Conseil fédéral a accepté, sur une initiative parlementaire,4 d’augmenter de 10% la contribution annuelle de la Suisse au budget du Conseil de l’Europe, pour soutenir son action.5 Par ailleurs, au niveau de l’Assemblée parlementaire de Strasbourg, il y a lieu de rappeler que c’est à la délégation suisse – en particulier au conseiller national Peter Sager – que revient le mérite d’avoir créé, dès le printemps 1989, le «Statut d’invité spécial».6 Cette importante mesure a permis d’ouvrir l’Assemblée du Conseil de l’Europe aux délégations parlementaires des pays réformateurs, dès la tenue des premières élections libres.

Avec l’adhésion de la Hongrie7 (novembre 1990), de la République fédérative tchèque et slovaque8 (février 1991) et de la Pologne9 (26ème État membre depuis novembre 1991), le Conseil de l’Europe contribue à intégrer progressivement les pays d’Europe centrale et orientale dans la coopération européenne. D’autres adhésions suivront prochainement: celle de la Bulgarie,10 puis probablement des Républiques baltes.11

Le rôle du Conseil de l’Europe dans la nouvelle architecture européenne se présente, dès lors, comme celui d’une organisation à vocation paneuropéenne, qui apporte son assistance à l’instauration de structures démocratiques stables dans les pays d’Europe centrale et orientale et contribue à leur intégration irréversible dans la nouvelle Europe démocratique.12 Ce rôle se définit nécessairement dans une relation de complémentarité avec d’autres organisations européennes, notamment la CE et la CSCE.

Tandis que la CE représente pour les nouvelles démocraties d’immenses espérances, elle leur demeure inaccessible pour de très nombreuses années encore. L’Organisation de Strasbourg constitue donc une première étape nécessaire sur le chemin de l’intégration européenne; elle offre un «passeport démocratique» et un cadre de coopération intergouvernementale adéquat pour la recherche en commun de solutions aux problèmes actuels de nos sociétés: la pollution, la drogue, la criminalité, les migrations, etc., pour ne citer que quelques exemples particulièrement significatifs dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Quant à la CSCE, la complémentarité avec le Conseil de l’Europe apparaît clairement dans la dimension humaine, dans les domaines tels que les institutions démocratiques, les libertés fondamentales, la culture où le Conseil de l’Europe dispose d’un acquis et d’une expérience considérables. La position suisse a toujours été favorable au développement de cette complémentarité.

C’est dans cette période charnière pour le Conseil de l’Europe que la Suisse est appelée à assumer la présidence du Comité des ministres. Dans la redéfinition de son rôle, l’Organisation a en effet engagé des révisions sur plusieurs plans importants de son action.

La Convention culturelle, qui compte actuellement déjà 30 États membres et couvre de larges domaines de coopération est l’objet d’un examen approfondi, afin d’actualiser son fonctionnement et de l’adapter au cadre élargi de ses participants.14 Un autre dossier en cours est celui de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Cet instrument de la coopération européenne entre autorités locales et régionales a été institué en 1957 déjà. Actuellement, une réforme est devenue nécessaire pour donner une place plus grande aux régions, dans ce forum où les autorités locales sont depuis l’origine restées prépondérantes.15

Finalement, il y a lieu de mentionner le groupe de travail présidé par notre ambassadeur à Strasbourg16 et qui a pour mandat de procéder à un réexamen – éventuellement à une révision – du statut de l’Organisation, à la lumière du rôle et de la place du Conseil de l’Europe dans le nouveau contexte européen.17

Le semestre de présidence suisse (26 novembre 1991 – 7 mai 1992) sera donc en charge de ces dossiers importants pour l’avenir de l’Organisation.

Par ailleurs, le conseiller fédéral René Felber a placé comme accents particuliers de cette présidence les relations entre le Conseil de l’Europe et les États-Unis et le développement de la coopération Conseil de l’Europe/CSCE, ces deux objectifs étant liés. M. Felber a donc décidé de se rendre au début de 1992 à Washington, en compagnie du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Mme Lalumière, afin de promouvoir un intérêt positif, voire un soutien de Washington pour l’Organisation strasbourgeoise. Cette visite constituera un point culminant de la présidence suisse au Conseil de l’Europe.