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21.10.1991 (Monday)
Mécanismes d'examen des politiques commerciales, 25-26.9.1991: Suisse
Memo (No)
Un des nouveaux mécanismes mis en place durant l'Uruguay Round consiste à faire évaluer les politiques commerciales des pays par d'autres membres du GATT. Le secrétariat du GATT a donc rédigé un rapport d'étude de la politique comemrciale suisse.
Également: TPRM – Examen de la Suisse. Déclaration de la Suisse (annexe).
Également: Intervention de J. Favre devant le Conseil du GATT le 26.9.1991 (annexe).
Également: TPRM. Intervention partie agriculture, 26.9.1991 (annexe).
Également: Résumé des interventions suisses, 1.10.1991 (annexe).
Également: Concluding Remarks by the Chairman of the Council, 25-26.9.1991 (annexe).
Également: TPRM – Examen de la Suisse. Déclaration de la Suisse (annexe).
Également: Intervention de J. Favre devant le Conseil du GATT le 26.9.1991 (annexe).
Également: TPRM. Intervention partie agriculture, 26.9.1991 (annexe).
Également: Résumé des interventions suisses, 1.10.1991 (annexe).
Également: Concluding Remarks by the Chairman of the Council, 25-26.9.1991 (annexe).
File reference:
787.4.14
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