Language: French
16.3.1948 (Tuesday)
Observations touchant le co-rapport de la Chancellerie fédérale relatif au projet de «règlement protocolaire»
Memo (No)
Le co-rapport de la Chancellerie relatif au projet du règlement protocolaire invoque la tradition administrative pour combattre le transfert de compétences au Service du protocole. Seule la troisième suggestion de pas publier le protocole n'appelle pas d'objections de la part du DPF.
File reference:
B.22.11.0
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