Language: French
14.8.1991 (Wednesday)
No. 1392. Opérations de l'armée turque contre la population kurde
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Depuis le 5 août 1991, la Turquie s'est engagée dans une opération militaire dans le nord de l'Irak visant la destruction de bases du Parti kurde PKK. La légalité de l'action de l'armée turque est discutable, mais même si l'on qualifie celle-ci de violation du droit international public, cette constatation n'est pas directement pertinente pour mettre en œuvre l'interdiction d'exportation du matériel de guerre, tel que prévue par la LMG.
Également: Proposition du DFAE du 13.8.1991 (annexe).
Également: Ausfuhr von Kriegmaterial in die Turkei; Stand von 12.8.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 13.8.1991 (annexe).
Également: Ausfuhr von Kriegmaterial in die Turkei; Stand von 12.8.1991 (annexe).
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