Language: French
26.11.1984 (Monday)
No 1880. Accord avec l'Italie relatif à la lutte contre la pollution des eaux
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord négocié avec l'Italie sur la pollution des eaux. Le DFAE est chargé, avec le DFJP, de proposer au Conseil une analyse de l'opportunité de soumettre ou non ce type d'accord au Parlement pour validation.
Également: Proposition du DFAE du 26.10.1984 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 14.11.1984 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFAE du 23.11.1984 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 26.10.1984 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 14.11.1984 (annexe).
Également: Rapport complémentaire du DFAE du 23.11.1984 (annexe).
File reference:
B.12.10.5
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