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23.5.1978 (Tuesday)
Transfert de siège de sociétés suisses aux États-Unis
Letter (L)
La question du transfert de siège d'entreprises aux États-Unis en cas de guerre est revue en relation avec l'instruction du trust pour sauvegarder le patrimoine suisse aux États-Unis en temps de crise internationale. Les propositions américains relatives aux transactions bancaires paraissent être raisonnables.
File references:
244.0 • C.22.91.1(6)USA
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