Langue: français
7.5.1975 (mercredi)
No 801. Signature de la Convention portant création d'une Agence Spatiale Européenne
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse signera la Convention élaborée par la Conférence spatiale européenne et portant création d'une Agence spatiale européenne (ESA). Par ailleurs, le Conseil fédéral a déjà décidé d'une participation de la Suisse aux programmes importants (Spacelab et Ariane) de l'ESA.
Également: Département politique. Proposition du 23.4.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 28.4.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 28.4.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 1.5.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 25.4.1975 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 23.4.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 28.4.1975 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 28.4.1975 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 1.5.1975 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 25.4.1975 (adhésion).
Référence:
o.191.10 (VII)
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