Language: French
3.11.1976 (Wednesday)
No 1952. 2e Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales du 25. au 27.11.1976 à Athènes. Délégation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Conférence européenne des ministres responsables des collectivités locales est consacrée à un projet de convention sur la coopération transfrontalière. La Suisse ne ressent pas le besoin d'une nouvelle réglementation – la coopération frontalière étant assurée par de nombreuses conventions et des commissions mixtes.
Également: Département politique. Proposition du 11.10.1976 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 26.10.1976 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 25.10.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 19.10.1976 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 28.10.1976 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 19.10.1976 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 11.10.1976 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 26.10.1976 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 25.10.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 19.10.1976 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 28.10.1976 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 19.10.1976 (adhésion).
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o.121.224
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