Language: French
6.12.1976 (Monday)
No 2210. Conférence des Nations Unies sur l’asile territorial du 10.1 au 4.2.1977 à Genève. Délégation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Nomination par le Conseil fédéral de la délégation qui représentera la Suisse à la Conférence des Nations Unies sur l’asile territorial du 10.1. au 4.2.1977 à Genève.
Également: Département de justice et police. Proposition du 30.11.1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 1.12.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 3.12.1976 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Proposition du 30.11.1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 1.12.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 3.12.1976 (adhésion).
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