dodis.ch/47492

Notice du Département politique1

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La Nestlé and Anglo-Swiss Holding Co. Ltd., à Vevey, a de très grands intérêts à Bangkok, Hongkong, Singapour et Manille actuellement occupés par les Japonais3. Elle évalue les actifs de ses agences dans ces régions à 8 millions sur les 10 millions d’actifs qu’elle estime posséder dans l’ensemble des territoires sous contrôle japonais; les découverts en banque (9 millions sur 10 millions pour l’ensemble) sont généralement garantis par Nestlé, par Unilac, ou par les deux conjointements. Les salaires payés au personnel resté sur place et composé pour la plus grande partie de ressortissants suisses s’élèvent à environ fr.s. 180000.- par an. Enfin, à titre d’orientation confidentielle, la Nestlé indique que le «goodwill» de la société dans ces pays est de l’ordre de 40 millions de fr.s. Ces succursales ne dépendent pas directement, mais indirectement de la Holding Nestlé, par l’entremise d’Unilac et de sociétés intermédiaires Nestlé ayant leurs sièges à Nassau (Bahamas) et Colon (Panama). Les autorités japonaises leur appliquent le régime des biens ennemis.

La Légation à Tokio s’est efforcée d’obtenir des autorités japonaises qu’elles reconnaissent le caractère suisse des intérêts participant en définitive à ces entreprises et qu’elles renoncent en conséquence aux mesures prises en considération non pas de la véritable nature de ces intérêts mais uniquement du lieu du siège des sociétés intermédiaires. Malgré des démarches insistantes et réitérées, les autorités japonaises ont répondu par l’organe du Ministère des affaires étrangères ne pas pouvoir modifier les mesures prises et s’en tenir à leur manière de voir. Bien qu’elle soit prête à revenir à la charge, la Légation à Tokio estime que c’est en vain qu’elle essayerait d’amener le Gouvernement japonais à revenir sur sa décision4.

L’été dernier pourtant, la Légation du Japon à Berne approchée par Nestlé adopta une attitude opposée après s’être convaincue, pièces à l’appui, du caractère suisse des intérêts en cause5. Elle déclara avoir donné par télégramme à son Gouvernement un préavis tout à fait favorable. Il serait donc possible de donner suite au désir exprimé par la Holding Nestlé en tentant, comme ultime démarche, d’obtenir un meilleur résultat en reprenant l’affaire avec cette Légation dont le bienveillant accueil autorise plus d’espoir de réussite qu’une nouvelle démarche de M. Gorgé.

La thèse défendue du côté suisse consiste, ici comme ailleurs, à considérer que ce sont les bénéficiaires réels des biens en jeu qui déterminent le caractère des intérêts. Or les bénéficiaires finaux des biens des sociétés Nestlé, en Extrême-Orient également, sont les actionnaires de la Holding Nestlé et il est établi que plus de 90% de ces actions Nestlé sont en mains suisses. Ce sont ces motifs d’ordre économique qui comptent; cela admis, le fait que les agences Nestlé dépendent d’une société intermédiaire dont le siège se trouve en territoire ennemi n’a qu’une signification de pure forme6.