dodis.ch/46475  CONSEIL FÉDÉRALProcès-verbal de la séance du 22 février 19381

Neutralité et Société des Nations

 

Le département politique expose ce qui suit en ce qui concerne l’action entreprise en vue de recouvrer notre neutralité intégrale:

«Dans notre proposition du 18 janvier, approuvée par le Conseil fédéral le 21 du même mois2, nous relevions, entre autres, ce qui suit: «Toute notre action à Genève doit évidemment être entreprise d’entente avec les Chambres et notre peuple… Nous nous sommes engagés… à saisir les Conseils législatifs de l’ensemble de la question en leur présentant un rapport dès que les circonstances le permettraient. Ce rapport pourrait être établi aussitôt après les travaux du Comité de la réforme du Pacte». Il était, effectivement, dans notre intention de soumettre, dès maintenant, au Conseil fédéral un projet de rapport aux Chambres exposant la situation dans son ensemble et, en particulier, les raisons qui nous avaient amenés à appuyer la Suède, au Comité des 28, dans sa demande tendant à faire constater le caractère facultatif de l’article 16 du Pacte3.

Réflexion faite, nous nous sommes demandés cependant s’il serait opportun de saisir sans plus tarder les Chambres dudit rapport et d’ouvrir ainsi un débat public sur un problème qui n’est pas encore résolu et dont la solution nous obligera à recourir encore, à Londres et surtout à Paris, à des négociations diplomatiques d’un caractère assez délicat. Notre action au Comité des 28 nous a permis d’établir que notre demande en vue de recouvrer notre neutralité entière se fonde, juridiquement et politiquement, sur de solides arguments. Mais ces arguments, si forts soient-ils, n’auront peut-être pas raison de toutes les résistances; nous pourrons rencontrer des difficultés. Ces difficultés, nous ne les connaissons pas. Or nous y ajouterions peut-être en engageant les Chambres, dès maintenant, dans un débat sur une question de cette envergure.

Nous avons pensé, dès lors, que mieux vaudrait exposer clairement la situation aux deux commissions parlementaires qui vont se réunir prochainement pour discuter le rapport du Conseil fédéral sur les travaux de la dernière Assemblée de la Société des Nations. Elles seront peut-être d’avis, comme nous, qu’il serait prématuré d’adresser aujourd’hui un message au Parlement sur cette affaire.

À cet effet, nous avons rédigé l’exposé4 qu’on trouvera sous ce pli et qui serait communiqué confidentiellement aux seuls membres des deux commissions parlementaires susvisées.»

Vu ce qui précède et conformément à la proposition du département politique, il est décidé:

1o d’approuver, avec les quelques modifications qui suivent5, l’exposé présenté par le département politique sur l’action entreprise en vue de recouvrer notre neutralité intégrale dans la Société des Nations;

2o de communiquer confidentiellement cet exposé, par lettre conforme au projet également ci-joint soumis au Conseil, aux membres des deux commissions parlementaires chargées d’examiner le rapport du Conseil fédéral sur les travaux de la dernière Assemblée de la Société des Nations6.

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