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Le Vorort de l’Union suisse du commerce et de l’industrie à la Chambre de commerce suisse en France1

C’est avec le plus grand intérêt que nous avons pris connaissance de vos développements2 et avec une vive satisfaction que nous constatons que vous êtes disposés à mettre toute votre énergie, que nous savons apprécier, avec une renouvellement de vigueur au service de l’exportation suisse en France qui est effectivement exposée, par suite de la dénonciation française du traité de commerce3, à se trouver dans une situation critique. Nous sommes convaincus que vous serez en situation, grâce à votre activité, en particulier en donnant des explications et en procédant à une propagande adéquate, d’appuyer efficacement les prochaines négociations. Cependant, il ne faudrait pas comparer sans autre la situation actuelle avec celle de 1927/1928. Alors il s’agissait de mettre sur pied un ouvrage conventionnel entièrement nouveau qui devait prendre la place d’une situation qui, durant des années, n’a pour ainsi dire pas été contractuelle. Cette fois la situation est caractérisée par le fait qu’elle résulte d’un acte français unilatéral représentant, ainsi que vous le savez, une conséquence de la liberté tarifaire que poursuit la France. Au point de vue des relations commerciales franco-suisses, l’attitude de celle-ci a été d’autant plus incompréhensible que la balance commerciale est très favorable à la France et que la Suisse est proportionnellement le meilleur acheteur de produits français, fait sur lequel il faudra attirer l’attention de l’opinion publique toujours à nouveau. Mais, d’autre part, ce fait précisément doit avoir pour conséquence que du côté suisse on garde tout son sang froid en laissant tout d’abord à la France le soin de la forme future des relations commerciales franco-suisses. Cela paraît d’autant plus indiqué que depuis l’époque où la France a dénoncé le traité de commerce, la situation s’est déjà modifiée à plusieurs égards. Avant tout, la France a également maintenant derrière elle l’expérience de la Conférence économique mondiale4 au cours de laquelle elle se sera sans doute rendue compte que son idée primitive consistant à supprimer le contingentement et à le remplacer par des élévations douanières ne peut pas tenir compte des besoins réels. Le refus par le Parlement français des pleins pouvoirs tarifaires sollicités ne doit également pas être resté sans aucune influence sur l’attitude du Gouvernement français. De ces divers faits on peut peut-être tirer la conclusion que celui-ci apprécie la situation autrement au point de vue actuel qu’il ne le faisait encore il y a quelques mois. Tout au moins, nous y voyons des motifs pour ne rien précipiter du côté suisse et pour ne pas éveiller l’impression devant l’opinion publique française que nous serions nerveux. Tout en considérant avec vous comme indispensable d’éclairer objectivement l’opinion publique, nous croyons qu’il ne devrait pas y être procédé actuellement d’une façon trop pressante et trop concentrée. Par conséquent, pour le moment, il ne serait aussi sans doute pas nécessaire d’avoir recours à des moyens financiers particuliers. L’époque actuelle nous paraîtrait d’ailleurs peu favorable pour réunir ceux-ci en Suisse, non seulement parce que la situation économique générale oblige naturellement toutes les industries à observer la plus grande réserve en ce qui concerne de semblables dépenses et que ces derniers temps leur générosité a déjà été sans cela fortement mise à contribution dans des buts de politique interne, mais avant tout parce qu’actuellement la situation à l’égard de la France paraît, selon nous, trop peu éclaircie pour les raisons indiquées pour justifier une dépense financière particulière. Néanmoins, le moment viendra peut-être où une manière de faire plus active sera inévitable. Pour ce cas, cependant, il faudrait trouver un mode de financement qui ne rendrait plus nécessaire une mise à contribution financière de l’industrie. Nous supposons que vous êtes orientés relativement à la conversation ayant eu lieu récemment à ce sujet entre M. le Ministre Stucki et M. Brandt5.

En ce qui concerne les demandes suisses pour les prochaines négociations que vos collègues et amis français désirent connaître, elles peuvent être définies d’une façon simple dans la situation actuelle. La Suisse ne peut pas en principe renoncer aux garanties que lui fournit le traité de commerce de 19296 et qui ont été aussi créées par l’accord de contingentement de 19327. C’est pourquoi il n’est pas possible, au point de vue suisse, de considérer ce traité comme caduc en ce sens que tout serait à reprendre ab ovo. Il est possible que l’une ou l’autre des positions n’ait plus actuellement l’importance qu’elle avait à l’époque de la conclusion du traité et de même il va sans dire qu’entre temps des intérêts totalement nouveaux se sont fait jour qui doivent être pris en considération. Sur plus d’un point, l’expérience a aussi confirmé les craintes que les douanes françaises alors convenues sont toujours encore beaucoup trop élevées pour rendre possibles de fructueuses affaires. Il faudra donc encore parler au sujet de semblables détails. Mais grosso modo, du côté suisse, le contenu matériel du traité de commerce en vigueur, c’est-à-dire la garantie que l’exportation ayant eu lieu jusqu’à maintenant soit maintenue, doit être admis comme base des relations futures. C’est en partant de ces considérations que nous renonçons pour le moment à procéder à une enquête proprement dite pour réunir des demandes. Par contre, nous avons adressé, pour les informer, une circulaire à nos Sections et nous nous permettons de vous en donner également connaissance en annexe8. Quant au reste, nous nous réservons de prendre nos décisions selon l’évolution future des événements.