dodis.ch/45851

L’Association suisse des banquiers à la Division des Affaires étrangères du Département politique1

Nous avons l’honneur de nous référer à l’entretien téléphonique de ce jour entre M.le Dr. Feldscher2 et le soussigné, relatif à une action conjuguée de la Hollande et de la Suisse contre le Gouvernement du Royaume du Danemark, afin d’obtenir la reconnaissance par ce Gouvernement de la validité de la clause or insérée dans les contrats d’emprunts qui ont été émis sur le marché de New-York et qui sont libellés en dollars or.

Lors de la dernière séance du Comité d’Etudes du Comité International contre la répudiation de la clause or, qui s’est tenue à Berne le 26 juillet, il a été constaté que les emprunts danois libellés en dollars, intéressaient les marchés belge, hollandais et suisse et se révélaient par conséquent comme favorables à une action commune des trois Gouvernements dont les ressortissants étaient lésés par la non reconnaissance, par le Gouvernement Royal danois, d’exécuter le service de ses emprunts sur la base du dollar or.

Nous avons appris par les délégués hollandais au Comité d’Etudes que le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Hollande serait tout disposé à envisager les emprunts danois libellés en dollars or comme «test cases» pour les soumettre à la Cour de La Haye. Cependant, auparavant, le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Hollande préférerait s’assurer le concours du Gouvernement suisse, dans cette affaire, et à cet effet, il se dispose à approcher à ce sujet notre Ministre à La Haye.

M. le Ministre de Stoutz3, dans sa déclaration en séance constitutive du Comité International contre la répudiation de la clause or, déclaration qu’il a bien voulu nous confirmer par lettre du 11 juillet 19334, nous a assurés que le «(Département Politique se mettrait à la disposition de notre Association pour effectuer telle démarche que de raison [sic] conjointement avec les Gouvernements qui prendront fait et cause pour les obligataires lésés par l’annulation de la clause or».

Nous nous sommes permis de vous signaler cette éventualité qui s’offre à la Suisse de s’associer à une action diplomatique de la Hollande contre l’attitude adoptée par le Gouvernement Royal du Danemark.

Des enquêtes très réduites auprès d’un ou deux établissements importants de notre pays, nous avons pu établir que la Suisse est intéressée aux emprunts libellés en dollars or par le Gouvernement Royal du Danemark pour un montant minimum de dollars or 1.800.000.-. Nous sommes persuadés que si nous effectuons une enquête auprès de l’ensemble des banques de notre Association, il nous sera annoncé un montant très important d’emprunts danois libellés en dollars or.