dodis.ch/45523

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 10. September 19291

1563. Société des Nations. Accords douaniers.

M. le chef du département de l’économie publique communique les renseignements qu’il a reçus de Genève au sujet de l’idée que poursuit M. Briand, président du conseil des ministres de France, sous la formule des «Etats-Unis d’Europe». L’exposé fait hier par M. Briand aux chefs des délégations européennes à l’assemblée de la S.d.N. ne fournit que des indications vagues, et il ne reste pour le moment qu’à attendre le mémorandum que le gouvernement français doit adresser à ce sujet aux Etats intéressés. Cependant, il apparaît d’ores et déjà comme certain que la question se posera non pas sur le terrain politique, mais uniquement sur le terrain économique et que, dans ce cadre même, les objectifs seront très limités. Deux points sont envisagés actuellement dans cet ordre d’idées:

1. Limitation de la portée de la clause de la nation la plus favorisée. Du fait de la conclusion de conventions plurilatérales, cette clause, qui figure dans la généralité des conventions de commerce à caractère bilatéral, a produit parfois des effets imprévus. Il arrive que des Etats qui renoncent à se lier par une convention plurilatérale prétendent en bénéficier en vertu de cette clause. A cet effet, ils s’adressent à des Etats signataires avec lesquels ils sont liés par ladite clause et allèguent que ces Etats ne sauraient leur refuser le bénéfice d’un traitement qu’ils accordent aux signataires de la convention. La nécessité de mettre fin à cette situation anormale est évidente, et M. Stucki a déjà rédigé un rapport qui conclut à l’inapplicabilité de la clause de la nation la plus favorisée aux mesures prises en vertu d’une convention plurilatérale.

2. Nomenclature douanière. L’établissement d’une nomenclature uniforme pour les tarifs douaniers doit permettre de comparer les droits dont différents Etats frappent une marchandise déterminée. Ce travail a été fait pour la soie avec la coopération des groupements d’industriels des Etats intéressés. Il se poursuit pour les autres groupes suivant la même méthode et doit amener les Etats à ne pas relever leurs droits de douane pendant une période de deux ans. Une fois la nomenclature achevée, la vue d’ensemble qu’on aura sur la protection accordée par les divers Etats à la production nationale ouvrira des voies nouvelles à la politique douanière.