dodis.ch/45497

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an Professor P. Logoz1

Pour faire suite à notre lettre du 24 mai2, nous avons l’honneur de vous remettre ci-joint copie du rapport3 par lequel M. Dunant nous fait savoir qu’il a exécuté les instructions qui lui avaient été adressées par la Division du Commerce4 en ce qui concerne l’interprétation à donner à l’échange de notes du 30 octobre 1924 et nous déconseille de chercher à revenir sur ce qui a été fait. Après un nouvel examen attentif de la question et tout en regrettant que nous nous trouvions liés plus qu’il n’aurait été strictement nécessaire, nous nous sommes rangés à l’avis de M. Dunant qu’il ne serait pas de très bonne politique de risquer de rendre difficiles les négociations actuellement pendantes au sujet du traité de commerce entre la Suisse et la France pour nous assurer peut-être une position un peu meilleure en vue des négociations auxquelles l’affaire des zones donnera lieu cet automne.

Nous avons exprimé, en conséquence, au Département fédéral de l’Economie publique l’opinion qu’il n’y a plus à revenir sur ce qui a été fait.