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Der schweizerische Gesandte in Paris, A. Dunant, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

En me référant à votre télégramme No 102 et à votre lettre du 5 de ce mois3, j’ai l’honneur de vous informer que M. Briand m’a reçu ce matin. Je lui ai déclaré sans ambages que la proposition déposée par M. Fernand David au Sénat et tendant à ajourner la discussion du projet de loi relatif au compromis d’arbitrage des zones franches avait causé la plus mauvaise impression en Suisse et provoqué une certaine émotion au Palais Fédéral, où l’on s’est donné tant de peine pour faire aboutir non seulement l’arrêté fédéral sur le dit compromis, mais aussi l’arrêté fédéral relatif à la renonciation à la neutralité de la Savoie du Nord4.

M. Briand a tenu à me rassurer tout de suite et m’a dit qu’il serait désolé si, en Suisse, on attachait à cette manœuvre du Sénateur de St-Julien une importance qu’elle ne saurait avoir. Il s’agit d’un coup de bluff purement électoral en faveur d’un candidat qui va se présenter en Haute-Savoie sous les auspices de M. Fernand David et veut pouvoir dire qu’il partage entièrement l’opinion de ce dernier quant aux zones. M. Briand a ajouté qu’il doit comparaître mercredi prochain devant la Commission Sénatoriale des Affaires Extérieures et qu’il compte absolument s’opposer à la prise en considération de la proposition David, en même temps qu’il insistera pour que cette affaire soit enfin discutée dans le courant de ce mois. Evidemment, le rapport de M. Victor Bérard n’est pas encore distribué, parce que son auteur, non content d’avoir «pondu» 400 pages, est encore en train de fignoler, en historien méticuleux qu’il est. Mais M. Briand tient à pouvoir dire à Genève, lorsqu’il s’y rendra le 4 décembre pour la séance du Conseil de la S.d.N., que la question des zones est liquidée en ce qui concerne le Parlement français. Le Ministre des Affaires Etrangères a été aussi affirmatif que possible et m’a prié d’être auprès de vous l’interprète de son désir d’en finir; il a reconnu que nous avions été parfaitement corrects, que ces tergiversations ne sont pas d’ordre gouvernemental, mais proviennent uniquement d’une obstruction parlementaire à laquelle il veut mettre un terme. M. Fernand David n’avait, d’après M. Briand, prévenu personne de son intention de déposer une proposition d’ajournement, en sorte que le Quai d’Orsay en a été désagréablement surpris le tout premier.

J’ai remercié de son attitude M. Briand, qui a eu l’amabilité d’ajouter quelques compliments à mon adresse personnelle à l’occasion de l’anniversaire que je viens de célébrer.

J’ai également vu M. Lucien Hubert, Président de la Commission Sénatoriale des Affaires Extérieures, et je ne lui ai pas dissimulé l’étonnement profond que provoque la manœuvre dilatoire de M. Fernand David. Mon interlocuteur m’a dit exactement la même chose que M. Briand, à savoir que le Sénateur de St-Julien était allé de l’avant sans prévenir qui que ce soit, en sorte que la Commission dont il est le Président a été stupéfaite d’entendre le Président du Sénat lire le texte de la proposition d’ajournement. D’après M. Lucien Hubert, il n’y a aucun doute quelconque que la Commission continuera à se montrer favorable à la ratification et que, après avoir entendu M. Briand, elle se déclarera hostile à la proposition de M. David.

Enfin, j’ai joint M. Amé Leroy, qui est déjà entré en fonctions à Genève comme Consul Général de France, mais se trouve fréquemment à Paris pour remplir, auprès de M. Briand, les fonctions de Chef de Cabinet, parce que son collègue, M. Léger, est très souffrant. M. Leroy a naturellement le plus vif désir de célébrer son arrivée à Genève par l’annonce que la double question des zones et de la neutralité de la Savoie a reçu sa solution parlementaire; il m’a dit: «Vous connaissez M. Fernand David; il s’est obstiné sur cette question et a voulu tenter d’aller aussi loin que possible, mais je ne vois pas par quel artifice de procédure réglementaire il pourrait prolonger encore l’attente; ne vous faites pas de soucis; l’influence dont le Président Briand jouit au Palais du Luxembourg permettra de repousser aisément la proposition David et l’affaire passera au Sénat. Malheureusement, ce petit incident aura provoqué un nouveau retard de quelques jours. Ce qu’il faut, avant tout, faire maintenant, c’est d’insister auprès de M. Victor Bérard pour qu’il cesse de corriger perpétuellement les épreuves de son rapport; j’accompagnerai mercredi prochain M. Briand à la Commission du Sénat et je suis persuadé que je pourrais vous donner aussitôt après une bonne nouvelle».

Tel est, Monsieur le Président, le compte-rendu aussi fidèle que possible des trois entretiens que j’ai eus; vous voyez que mes interlocuteurs français ont tous été surpris de cet ultime effort de M. Fernand David, mais qu’ils sont persuadés que, d’ici au milieu de la semaine prochaine, ils en auront eu raison. J’espère très vivement qu’il en sera ainsi. f.J