dodis.ch/45289
Der Vorsteher des Volkswirtschaftsdepartementes, E.
Schulthess, an den Gesandten des Königreichs der Serben, Kroaten und Slowenen in Bern,
M. Jovanovitch1
Le Département politique fédéral nous a transmis la lettre que vous avez adressée, le 21 février2, à M. Motta, Président de la Confédération, lettre par laquelle vous l’informez, d’ordre du Gouvernement Royal, que celui-ci est disposé à entrer en pourparlers avec le Conseil fédéral en vue de la conclusion d’un nouveau traité de commerce. Vous ajoutez qu’au cas où le Conseil fédéral accepterait d’entamer les négociations à Belgrad e, elles pourraient déjà commencer au mois de mars ou d’avril, mais que, s’il préférait qu’elles fussent conduites à Berne, le Gouvernement Royal ne pourrait entamer les pourparles qu’au mois de mai.
Nous vous remercions de ces communications et savons gré au Gouvernement Royal d’avoir bien voulu se déclarer prêt à entrer en négociations. Ainsi que le soussigné a eu l’honneur de le dire dans l’entretien qu’il a eu aujourd’hui avec Votre Excellence, le Conseil fédéral est disposé, lui aussi, à ouvrir des pourparlers qu’il espère voir menés à bonne fin dans l’intérêt des deux pays. Il ne nous serait toutefois pas possible, à notre vif regret, de négocier à Belgrad e, attendu que nos délégués ne pourraient s’y rendre. Aussi serions-nous très obligé au Gouvernement Royal de consentir à négocier à Berne.
Au cours de l’entretien d’aujourd’hui, il a été convenu entre vous et le soussigné, de ce qui suit:
Comme il s’agira, selon toute probabilité, de conclure non seulement un accord reposant sur la clause de la nation la plus favorisée, mais aussi un traité à tarifs, les deux Gouvernements établiront les listes de leurs desiderata et les échangeront entre le 15 et le 20 avril. Les délégations des deux pays prendront contact à Berne, dans les derniers jours du mois d’avril, c’est-à-dire avant l’ouverture de la Conférence économique internationale.