En nous référant à votre lettre du 23 juin 2,nous avons l’honneur de vous communiquer sous ce pli la copie du rapport que M. Trembley nous a adressé, le 17 juin3, pour faire suite au rapport du 11 juin4 dont vous connaissez déjà le contenu.
Ainsi que vous le verrez, les négociations relatives à la conclusion d’un traité d’amitié et d’un accord commercial entre la Suisse et l’Egypte, qui paraissaient en fort bonne voie, se sont brusquement trouvées dans une impasse et ont été interrompues.
La plupart des étrangers en Egypte bénéficiant du régime de l’exterritorialité judiciaire absolue à l’égard de la juridiction locale, il nous paraît impossible d’admettre que les Suisses puissent être poursuivis par l’Autorité indigène pour certains délits politiques et, notamment, pour le crime de lèse-majesté qui est interprété en Egypte de la façon la plus extensive. Le Gouvernement égyptien, qui vient de faire accepter par l’Allemagne ce que nous lui refusons, déclare ne pas vouloir se contenter des concessions que nous serions disposés à consentir dans ce domaine. Une entente sur ce point paraît, dans ces conditions, fort difficile.
Tout en regrettant vivement d’échouer si près du but, nous ne voyons pas le moyen de modifier notre point de vue. Malgré les inconvénients d’ordre politique qu’elle présente, la situation des Suisses en Egypte est pratiquement très supportable et nous rendrions un mauvais service à nos ressortissants en concluant avec le Gouvernement égyptien un traité qui affaiblirait leur statut juridique actuel et les exposerait en fait à de multiples vexations de la part des Autorités indigènes.
Nous nous rangeons donc entièrement à l’avis de M. Trembley que la meilleure tactique à adopter, pour le moment, est de rester sur nos positions actuelles et d’attendre les événements.
Notre négociateur, qui s’est acquitté de sa tâche d’une façon très habile et très consciencieuse et qui, même s’il ne peut aboutir, a droit à notre gratitude pour avoir fait faire au problème compliqué de nos relations avec l’Egypte un pas en avant considérable, sera sans doute à Berne au début de juillet. Nous nous réservons d’examiner avec lui la situation dans son ensemble. Nous étudierons, en particulier, si une démarche de votre part auprès du Ministre d’Egypte à Londres pourrait contribuer à préparer le terrain en vue d’une reprise des négociations cet automne et nous ne manquerons pas de vous faire part des conclusions auxquelles nous arriverons.
En attendant de nouvelles instructions, nous vous saurions gré d’éviter toute démarche au sujet de cette affaire. Si le Ministre d’Egypte prenait l’initiative de vous aborder à ce propos, vous nous obligeriez en feignant d’ignorer encore la rupture des négociations.
Transcription
DDS
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