dodis.ch/44761Aide-mémoire du Département politique1

Le 1er mars 19202, le Conseil fédéral a reconnu officiellement le Gouvernement mexicain du Général Carranza et donné son agrément à la nomination du Chargé d’Affaires, M. Davalos.

Le 28 mai 19203, M.Rio de la Loza, Consul mexicain, muni d’un exequatur régulier du 18 mai 1920, notifia au Département politique la mort du président Carranza et l’élection par le Congrès de M. de la Huerta comme Président substitut.

Le Département répondit le 31 mai4, en exprimant les condoléances d’usage et en ajoutant qu’il prenait note de l’avènement du Président substitut.

Le 16 juin 19205, le Président de la Huerta adressa au Conseil fédéral la lettre d’usage pour annoncer son avènement. La réponse de style date du 6 septembre6.

Vers la fin de septembre, une «Légation» mexicaine débarqua à Berne; elle était dirigée par M. Valenzuela avec titre de Ministre plénipotentiaire, mais le Gouvernement mexicain n’avait pas demandé son agrément et le Ministre ne paraît pas avoir été muni de lettres de créance. Le Département prit des renseignements sur son compte7 qui furent favorables, mais lui fit savoir, pour gagner du temps, qu’il fallait une demande d’agrément.

D’après les renseignements que le Département recueillit à cette époque, aucune puissance européenne n’avait encore reconnu le Gouvernement de la Huerta. Nous ne pûmes, dans ces conditions, donner à la Légation mexicaine que des réponses dilatoires. Finalement, il quitta Berne à la fin de l’année, en laissant M. Acosta comme agent de liaison.

Le 15 février 19218, M. Acosta remit un mémorandum pour demander, une fois de plus9, la reconnaissance du Gouvernement Obrégon. Ce mémorandum affirmait sous chiffre III B que le Gouvernement Obrégon était reconnu de droit par tous les Etats du Centre et du Sud américain, par la Chine, le Japon, l’Italie, la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et la Hollande.

Il est tout à fait probable que les indications concernant les Etats américains sont exactes, par contre, il y a des indications erronées à propos des Etats européens. Il résulte, en effet, du rapport de nos Légations que le Mexique a été reconnu jusqu’ici officiellement par l’Allemagne, l’Espagne, l’Autriche, le Japon et la Suède.10

La France a répondu officiellement à la lettre autographe de M. Obrégon, sans toutefois l’avoir reconnu, mais a nommé un Ministre plénipotentiaire, qui n’est pas encore parti; les Pays-Bas attendent l’arrivée d’un Ministre mexicain pour accréditer un Ministre à Mexico.

Comme le Général de la Huerta s’était empressé de publier la réponse du Conseil fédéral à sa lettre autographe, dans la presse mexicaine, les Etats-Unis d’Amérique demandèrent à notre Légation à Washington s’il était vraiment vrai que la Suisse avait reconnu ce Gouvernement. Nous répondîmes que tel n’était pas le cas, qu’il s’agissait simplement d’une réponse de courtoisie. Nous avons donc pris, à l’égard du Gouvernement de la Huerta, la même attitude qu’ont prise la France et l’Italie à l’égard du Général Obrégon.

La Suisse est créancière du Mexique uniquement du chef de titres d’Etats et d’actions d’entreprises, dans lesquels les capitaux suisses sont investis, pour une somme de plus de 212 millions de francs, sans compter les indemnités qui devront être réclamées du chef des dommages de guerre, réquisitions, destructions et spoliations subis par des Suisses au cours des troubles des dernières années. Elle a, pour ces motifs, dû se déclarer solidaire avec les Etats-Unis et d’autres grandes puissances qui sont les principaux créanciers du Mexique, et suivre leur politique à l’égard de ce pays. Le Département est en rapport suivi avec M. Pictet, Président de l’Association pour la protection des intérêts suisses au Mexique.

Le 3 juin 1921, M. Acosta vint demander au Département si le Conseil fédéral répondrait à une lettre autographe du Général Obrégon, annonçant son avènement. M. Acosta est dépositaire de cette lettre, qu’il ne nous a pas montrée. Il lui fut répondu verbalement que nous étions encore en pourparlers avec d’autres puissances intéressées aux affaires mexicaines, et que nous le prions, dès lors, de vouloir bien surseoir à la remise de cette lettre.11

D’après une communication verbale de M. le Professeur Röthlisberger, le Président Obrégon a publié, le 1er septembre 1921, un message dans lequel il dit que le Conseil fédéral avait répondu jadis à la lettre de M. de la Huerta, mais que le Ministre plénipotentiaire, envoyé par celui-ci à Berne, n’a pas été reçu. En conséquence, M. Obrégon aurait rappelé ce Ministre et considère les relations diplomatiques avec la Suisse comme interrompues!

Il est évident que notre attitude vis-à-vis de la mission Valenzuela ne peut pas être jugée aussi sévèrement que le fait le Général Obrégon. Il n’y avait, en fait, jamais de mission diplomatique à Berne et le fait que M. Valenzuela n’a pas été reçu n’implique, dès lors, pas la rupture de relations diplomatiques inexistantes.

Nous n’avons, naturellement, aucun intérêt à envenimer nos relations avec le Mexique, vu que le Consulat Général et la Colonie suisses en pâtiraient; mais nous ne pouvons pas non plus nous désolidariser complètement avec les grandes Puissances qui, comme nous, ont d’importantes réclamations à formuler envers le Gouvernement du Général Obrégon. Il semble toutefois possible de sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons, sans sacrifier entièrement notre position. Nous pourrions, en effet, comme l’ont fait l’Italie et la France, recevoir la lettre autographe du Président Obrégon, que détient M. Acosta, et y répondre par la lettre de style. D’autre part, on pourrait arranger les choses en régularisant la situation du Consulat mexicain à Berne. En effet, au commencement de l’année 1920, nous avions été obligés de renvoyer le Consul mexicain Alcalde, compromis dans des menées bolchevistes. Le Vice-Consul Rio de la Loza, reconnu comme gérant provisoire du Consulat Général, reçut le 18 mai 1920, donc 9 jours avant l’assassinat du Général Carranza, un exequatur régulier.12

Le 9 septembre 1920, donc sous le Gouvernement de la Huerta, Rio de la Loza nous présenta comme Consul Général, Barreda, qui, toutefois, n’était pas muni de lettres de provision.

Le 16 août 1921, M. Pesqueira, annonçant qu’il était chargé de la direction du Consulat Général à Berne, en remplacement de M. Barreda transféré ailleurs, ne nous a pas présenté de lettres de provision, et ne peut, par conséquent, pas être muni d’un exequatur.

Comme Obrégon paraît se considérer en état de rupture de relations diplomatiques avec la Suisse, nous risquons que, dans un accès de mauvaise humeur, il retire l’exequatur à notre Consul Général, M. Perret. Il semble donc que nous pourrions engager Monsieur Pesqueira à nous présenter des lettres de provision et lui accorder un exequatur régulier. Comme les relations consulaires n’équivalent certainement pas aux relations diplomatiques, cette solution sera un second moyen pour donner satisfaction aux Mexicains.13