dodis.ch/44759

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 2 septembre 19211

2e Assemblée de la Société des Nations

Préalablement à la discussion des instructions à donner aux délégués de la Suisse à la 2e Assemblée de la Société des Nations, le Conseil fédéral examine l’attitude à observer au cas où la présidence de l’Assemblée serait offerte à l’un deux.

De la discussion, il ressort en premier lieu qu’à maint point de vue il ne paraît pas désirable qu’un des délégués suisses assume la présidence de l’Assemblée. On fait valoir à cet égard qu’étant donné la situation encore non consolidée de la Société des Nations, les risques de conflits, de sorties de certains membres, et d’autre part le peu de crédit dont elle jouit dans le peuple suisse, il paraît opportun d’observer une certaine réserve à son égard. L’acceptation de la présidence par M. Motta aurait aussi des inconvénients en paralysant l’activité du premier délégué suisse. Il pourrait, il est vrai, dans les débats où il désirerait intervenir comme tel, se faire remplacer par un des vice-présidents.

Cependant, l’avis de MM. Ador et Usteri est que, dans telle situation donnée, si le vœu général de l’Assemblée était de confier la présidence à un Suisse, ce serait une faute politique que de se dérober à cette charge et d’opposer un refus catégorique à une pareille offre. On ne peut refuser toute justification à cette manière de

Dans l’éventualité où la délégation suisse se verrait contrainte moralement d’accepter la présidence, reste la question de personnes. Sur ce point, l’avis unanime est d’abord qu’on devra éviter absolument toute compétition et tout balancement d’offres, de refus et d’acceptations ayant l’apparence d’une comédie. Si un Suisse doit accepter la présidence, la dignité et le prestige du Conseil fédéral, non moins que l’intérêt de la Suisse, exigent que ce soit M. Motta.

En conséquence, il est décidé:

La délégation suisse reçoit comme instruction secrète de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres, et de chercher à l’éviter.

Au cas où il apparaîtrait que l’acceptation de la présidence est une obligation morale pour la délégation et est conforme au vœu général de l’Assemblée, le seul candidat devra être M. Motta.