dodis.ch/44458  Télégramme des Délégués du Conseil fédéral à Londres, G. Ador et M. Huber, à la Division des Affaires étrangères du Département politique1

Nos observations au sujet du texte télégraphié en clair2 qui devraient être communiquées immédiatement à M. Motta.

Situation générale: Conseil animé du désir tenir largement compte des demandes suisses, bien que informations France et Belgique pas entièrement rassurantes au début. Opinion bien arrêtée de Balfour et Secrétariat général qu’il faut se borner aux exemptions découlant directement de la notion neutralité et ne pas aborder questions accessoires comme philanthropie et diplomatie, ce qui n’exclut pas ultérieurement solution conforme aux vœux suisses.

Négociations: Étant donné que résolution Conseil ne constitue pas accord à signer par nous mais réponse unilatérale n’avons pas jugé opportun demander trop changements et trop affaiblissement idée solidarité d’autant plus que situation militaire réglée selon nos vœux et formule concernant coopération économique mentionnant seulement commerce et finance paraissant acceptable. La suppression de la mention des nationaux de l’État rebelle importante.

Balfour demanda quelle sera situation conseillers militaires de la Ligue. Ador a répondu qu’une commission militaire analogue aux autres commissions techniques de la Ligue ne constituerait pas présence de troupes.

Conclusion: Le Conseil acceptant les déclarations message et mémorandum bien qu’en s’inspirant du principe de solidarité reconnaît formellement neutralité permanente comme compatible avec Pacte.

Question délai réglée dans ce sens que si peuple ne confirme pas dans bref délai accession sera considérée comme nulle et non avenue.

Apprenons confidentiellement que résolution a été acceptée unanimement sans qu’on ait fait opposition à notre thèse.