En vous confirmant mes télégrammes 42 et 63 d’hier, j’ai l’honneur de vous remettre sous ce pli la copie de la note reçue du Secrétariat général de la Conférence de la Paix, au sujet de l’accession de la Suisse à la Société des Nations.
Revenant sur ce que je vous télégraphiais sous no 6, je ne crois pas devoir vous dissimuler que, vu l’état actuel de la situation à Washington, il me semble difficile de vouloir attendre la ratification des Etats-Unis; si cette réserve était compréhensible au moment où elle fut formulée, l’automne dernier, au sein de notre Parlement, vous serez certainement d’accord avec moi pour constater que, depuis lors, les Etats européens ayant déjà ratifié, éprouvent quelque ressentiment d’assister aux hésitations de Washington, dont on ne saurait exactement prédire comment et quand elles prendront fin.
Le Traité du 28 juin 1919 va enfin entrer en vigueur d’ici à quelques jours; c’est vous dire que le délai de deux mois pour accéder à la Société des Nations expirera vers le 10 mars. Que va faire la Suisse d’ici là? Le Conseil fédéral estimera-t-il possible de se prévaloir des Traités de Paix avec l’Autriche et avec la Bulgarie, qui contiennent, eux aussi, la clause du délai de deux mois pour accéder au «covenant»? Ou bien avez-vous l’intention de répondre au Conseil suprême? En tout état de cause, il me paraîtrait politique de ne point nous singulariser en insistant sur notre désir d’attendre la ratification – non prévue au Traité – d’une cinquième principale Puissance, et n’oublions pas que nous avons, en Suisse, le siège de la Ligue; or, bien que la question du siège n’ait, à ce que m’affirment des gens documentés, pas été remise sur le tapis, il est évident qu’après s’être réuni les deux ou trois premières fois à Paris, le Conseil de la Ligue tiendra à ne plus rester dans le provisoire.... Pourra-t-il venir en Suisse si notre accession n’est point chose définitivement reconnue par nos cosociétaires? Nous sommes dans une situation fort délicate: s’il ne s’agissait que de la juger au point de vue extérieur, la solution serait facile à préconiser; mais vous vous trouvez vis-à-vis
1° d’une décision déjà prise par l’Assemblée fédérale et
2° d’une consultation de politique intérieure qu’il est hors de ma compétence d’apprécier.
J’ajoute que si vous estimiez utile d’envoyer ici un juriste pour prendre langue avec les jurisconsultes qui ont commis le papier ci-inclus (M. Fromageot et ses complices d’Italie, de Grande-Bretagne et du Japon), il serait préférable de confier cette mission à M. le professeur Charles Borgeaud plutôt qu’à M. Rappard; tous deux sont venus à Paris l’an dernier et nous ont rendu de grands services, mais le second a surtout fréquenté les Yankees et «joué la carte américaine»; or, la partie a changé de mains.
Transcription
DDS
Facsimile
